Avis de décision

Penticton, C.-B. – 27 septembre 2024 – Les autorités ont déterminé que le projet de lotissement de Sage Road n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Le projet a été publié dans le Registre canadien des études d'impact le 9 février 2024 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Le professionnel de l'environnement qualifié (PEQ) est chargé de superviser la protection de l'environnement tout au long du projet, d'identifier les risques environnementaux associés et de contrôler l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre.
• Le contrôleur environnemental est chargé de superviser les aspects environnementaux du projet et de rendre compte au client et aux agences concernées en cas d'incident important sur le site. Le SE sera présent sur le site comme décrit dans les documents de gestion environnementale spécifiques au projet et s'en remettra au PEQ de la bande indienne de Penticton (PIB) en tant qu'autorité ultime du projet en cas de problèmes environnementaux. Le gestionnaire de l'environnement conservera la responsabilité d'interrompre les travaux à sa discrétion.
• L'entrepreneur est responsable de la réduction des perturbations environnementales tout au long du projet et doit respecter les mesures générales de protection de l'environnement suivantes:
  • Garder toutes les zones de travail propres pendant la construction et enlever tous les déchets de construction du site à la fin du projet.
  • Veiller à ce qu'aucune substance nocive ou délétère ne pénètre dans un cours d'eau ou dans le sol.
  • Entretenir toutes les structures temporaires, telles que les remblais, les ponceaux et les fossés de dérivation utilisés pendant la construction, et les enlever une fois les travaux terminés.
  • Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation supplémentaire décrite dans le présent document.
• Des efforts doivent être faits pour éviter la propagation des plantes envahissantes. Tous les équipements et véhicules amenés sur le site seront préalablement nettoyés afin d'éliminer tout matériel végétal susceptible d'introduire des espèces envahissantes ou nuisibles. Toute plante envahissante ou nuisible déjà présente sur le site doit être gérée de manière à éviter toute propagation. Les perturbations du sol seront réduites au minimum afin d'éviter la colonisation par des espèces envahissantes. Si les zones défrichées ou perturbées ne sont pas nécessaires aux opérations, elles seront réensemencées avec des espèces indigènes appropriées ou des mélanges de graminées non invasives. Les véhicules de chantier éviteront les zones infestées d'espèces nocives ou envahissantes. Il faut vérifier que les remblais importés sont exempts de plantes, de graines ou de fragments envahissants. Les déblais infestés seront éliminés dans un site d'élimination désigné. Le SE inspectera régulièrement le site et signalera toute nouvelle apparition de plantes envahissantes, et la présence d'espèces envahissantes lui sera signalée.
• Si des matériaux ou des preuves archéologiques sont découverts, il faut suivre la procédure de découverte fortuite de la bande indienne de Penticton et en assurer la surveillance.
• Le fumier de cheval identifié sur le site sera évacué hors du site et composté à l'écart des sources d'eau de surface et d'eau souterraine d'une manière acceptable pour le PEQ.
• Toutes les activités du projet, y compris les mesures d'atténuation et les fenêtres d'activité saisonnières, doivent respecter les conditions du permis délivré en vertu de la loi sur les espèces en péril (LEP), qui est nécessaire à la réalisation du projet.
• L'enlèvement de la végétation sera réduit au minimum, l'accent étant mis sur l'élagage ou l'étêtage lorsque cela est possible pour accélérer la croissance. L'essouchage sera évité afin de préserver les systèmes racinaires et de favoriser la stabilité du sol, sauf en cas de nécessité. Les déblais seront manipulés conformément aux instructions du SE.
• Les débris de construction seront enlevés rapidement tout au long du projet. Les matériaux et structures temporaires seront enlevés une fois le projet achevé. Les déchets seront éliminés dans des sites autorisés. Les zones perturbées seront nivelées, stabilisées et ensemencées avec un mélange pour la remise en état de l'intérieur (minimum 80 kg/ha) et conformément aux recommandations du QEP.
• Des déversements accidentels de substances dangereuses peuvent se produire pendant la construction. Le ravitaillement et le stockage du carburant doivent être effectués dans des zones désignées, à l'écart des environnements sensibles. Le SE identifiera une zone de ravitaillement appropriée. Le carburant doit être stocké dans des conteneurs appropriés afin d'éviter toute contamination de l'environnement. Le contractant doit immédiatement signaler les déversements à PIB et au SE et suivre le plan de préparation et d'intervention en cas de déversement.
• Le matériel doit arriver propre et exempt de fuites et d'espèces envahissantes. L'entretien et le ravitaillement en carburant doivent être effectués à l'écart des sources d'eau. Les systèmes de ravitaillement en carburant sont dotés de mécanismes de prévention des débordements. Les buses de ravitaillement doivent être surveillées en permanence. Des tampons absorbants et des kits de lutte contre les déversements seront facilement accessibles dans les zones de ravitaillement. Tous les équipements seront équipés de kits de nettoyage et d'extincteurs appropriés.
• Le projet peut générer des déchets nécessitant une élimination appropriée. Le contractant doit se conformer à toutes les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les déchets dangereux, la notification des déversements, l'indemnisation des accidents du travail et les lois sur les marchandises dangereuses. Les déchets doivent être éliminés de manière responsable afin d'éviter la contamination des cours d'eau et l'attraction de la faune. Le contractant minimisera la production de déchets et veillera au stockage et à l'élimination appropriés des déchets.
• Pour réduire la poussière, utiliser des palliatifs contre la poussière si nécessaire. Respecter les normes de sécurité de WorkSafe BC. Veiller à ce que des informations claires sur la sécurité et des panneaux d'avertissement soient affichés pendant la construction. Portez des protections auditives lorsque vous travaillez à proximité de machines ou d'activités bruyantes.
• Respecter les limites de bruit décrites par la gouvernance de la bande indienne de Penticton, afin d'éviter de déranger les autres.
• Arrêter les véhicules, les équipements ou les machines lorsqu'ils ne sont pas utilisés afin d'éviter la marche au ralenti, dans le but de réduire le bruit et les émissions. Des dispositifs d'atténuation du bruit tels que des silencieux, des enceintes ou d'autres dispositifs d'isolation/prévention du bruit seront utilisés pour limiter le bruit généré par les équipements ou outils fonctionnant au diesel ou au gaz.
• Tous les travailleurs et entrepreneurs présents sur le site seront formés à la sensibilisation au bruit de la construction et aux problèmes qui en découlent, et réduiront le bruit dans la mesure du possible.
• La gestion des eaux pluviales permettra de minimiser la quantité d'eau de surface rejetée et de prévenir la charge polluante dans les eaux de surface. Le contractant mettra en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des eaux pluviales et de contrôle de l'érosion et des sédiments, ainsi que les mesures d'atténuation spécifiques au projet décrites en détail dans les documents d'orientation du projet.
• Le projet peut temporairement augmenter le bruit, le trafic et l'activité dans la zone. Afin d'éviter toute perturbation potentielle de la faune, le contractant mettra en œuvre et respectera les mesures d'atténuation spécifiques au projet, telles que décrites dans les documents du projet et dans toutes les activités du projet, y compris le respect des conditions du permis délivré en vertu de la loi sur les espèces en péril (LEP).
• Les activités susceptibles de contribuer à l'augmentation des risques d'incendie seront réduites au minimum. Toutes les activités et opérations du projet doivent être conformes aux BC Wildfire Regulations et respecter les conditions spécifiques du projet.

Les autorités sont convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.