Avis de détermination

Le 26 septembre 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé d'usine de traitement de l'eau et d'amélioration des puits de la Première Nation thunderchild n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants :
- la Première Nation Thunderchild a autorisé le projet par résolution du conseil, et ses membres bénéficieront du projet
- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet :

• Le projet doit être exécuté de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 20 août 2024. Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
• Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe auProponent de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables qui s'appliquent au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
• Tous les travaux seront réalisés conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

• Si le défrichement et le dragage de toute végétation, y compris la végétation au sol, doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 30 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant la construction de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
• Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et iscnotified. Il faut également communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.

• Récupérez le sous-sol du topsoiland et entreposez-le sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ensuite, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne stockez pas ou ne poussez pas de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
• Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer de l'orillage de la surface du sol.
• Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de l'eau de ruissellement contenant du sol ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.

• Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation en permanence ait été établie.
• Supprimer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant le reval.

• Les voies de drainage naturelles doivent être entretenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
• Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Ensemencement/revégétalisation avec une végétation compatible avec les conditions existantes.
• Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
• L'entretien et la surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de réduire au minimum les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. Le contrat disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
• Quel que soit le volme, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée de façon appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
• Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité des publics à proximité.
• Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement d'émissions atmosphériques standard.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que le retrait du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.