Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — le 20 septembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet d'aérodrome Big Bear Camp (le projet) proposé par Big Bear Contracting Ltd. (le promoteur), situé en Saskatchewan.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet et la réponse au sommaire des questions, telles que présentées par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ou les effets négatifs directs ou accessoires, qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet désigné;
• les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les observations reçues par l'AEIC provenant du public, des autorités fédérales et d'autres compétences en lien avec le projet, tels qu'ils ressortent du sommaire des questions; et
• la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen que l'évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

À la lumière des éléments considérés, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet relevant de la compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs seraient limités ou suffisamment pris en compte par les cadres législatifs et réglementaires fédéraux et provinciaux existants. Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI n'est pas requise pour le projet.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter information@iaac-aeic.gc.ca.