Avis sur l'opinion quant à la question de savoir si une évaluation d'impact est justifiée

Ottawa — 22 mars 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est d'avis qu'une évaluation d'impact est justifiée pour le projet aurifère Great Bear (le projet) proposé par Kinross Gold Corporation (le promoteur), situé en Ontario.

En application des mesures décrites dans la Déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact en attendant des modifications législatives, l'Agence a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet (anglais seulement) et la réponse au sommaire des questions (anglais seulement), telles qu'elles ont été présentées par le promoteur;
• la possibilité que la réalisation du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale;
• les répercussions négatives que le projet est susceptible d'avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

• les commentaires reçus par l'Agence provenant du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances en lien avec le projet, tels qu'ils ressortent du sommaire des questions;
• la décision de la Cour suprême du Canada rendu le 13 octobre 2023 sur la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact.

À la lumière des éléments considérés, l'Agence est d'avis que le projet pourrait entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat et les oiseaux migrateurs, ainsi que des répercussions sur les peuples autochtones. Les répercussions possibles sur les peuples autochtones portent notamment sur la santé et les conditions socioéconomiques, ainsi que le patrimoine naturel et culturel, l'usage courant des terres et des ressources, toute structure, site ou objet d'importance historique ou archéologique. Par conséquent, l'Agence estime qu'une évaluation d'impact est justifiée pour le projet.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet aurifère Great Bear
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55, rue York, 6^e étage
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone: 416-952-1576
Courriel: GreatBear@iaac-aeic.gc.ca