Avis de décision

Le 20 septembre 2024 - Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de remplacement de quatre réservoirs de produits pétroliers sur le site de l'usine 15 de Pratt & Whitney Canada (P&WC) à YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ;
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Fuites ou déversements provenant des réservoirs :

• À chaque fois qu'un réservoir devra être démonté, il sera préalablement vidé vers les autres réservoirs grâce au système de conduites qui connecte les quatre réservoirs entre eux. De plus une période de ventilation sera respectée pour s'assurer que le réservoir soit complètement vide avant de le déplacer.
• Les réservoirs sont localisés dans un bassin de rétention qui est fermé en tout temps. Suite à des précipitations, la valve sera ouverte après une inspection visuelle, et les eaux seront évacuées par les contrôles déjà en place vers un intercepteur d'huile avant d'être acheminées vers le réseau pluvial.

Déversements ou fuites accidentels de la machinerie lors des travaux :

• PW&C a en place un Plan de mesures d'urgence qui sera appliqué lors des travaux.
• Des couvre-drains et des ballons seront installés sur les regards pluviaux autour de la zone des travaux.

Gestion des matières résiduelles solides lors du démantèlement du système existant :

• Les réservoirs, une fois retirés de leur emplacement, seront directement acheminés vers un site de disposition autorisé hors du site.

Bruit et vibration :

• Les travaux seront réalisés entre 6h30 et 16h00 et aucun travail d'excavation n'est prévu. De plus, le site est localisé dans une zone industrielle.

Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet.