Avec de détermination concernant les améliorations apportées à la lagune du lac Hatchet

Le 19 septembre 2024 - Services aux Autochtones Canada (SAC) a déterminé que le projet d'amélioration de la lagune du lac Hatchet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-la Nation denesuline de Hatchet Lake a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, Hatchet Lake Lagoon Upgrade Drawing Index 20184126 (Associated Engineering, 24 juillet 2024), Communication personnelle (J. Horan, AE 3 septembre 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé, pour approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si le défrichement et l'arrachage (même la végétation au sol) doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 15 avril au 1er septembre), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en aviser. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Rejet direct d'assèchement dans une zone de hautes terres bien végétalisées avec une protection contre l'érosion et une dissipation de l'écoulement appropriées pour empêcher l'érosion et l'eau chargée de limon de pénétrer dans les zones humides ou les plans d'eau.
5. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol complètement sec ou gelé.
6. Des mesures efficaces de contrôle des sédiments et de l'érosion doivent être mises en place avant de commencer les travaux près de l'eau afin d'empêcher l'entrée de sédiments dans tout cours d'eau ou milieu humide.
7. Réduire au minimum les perturbations des plans d'eau. Aucune aire de rassemblement, d'entreposage ou de haldes de déblais ne sera située à moins de 30 m des limites d'un plan d'eau.
8. Fournir des mesures de stabilisation du sol et de contrôle des sédiments et de l'érosion, immédiatement après la perturbation initiale du sol, afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   • Éliminer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
9. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées immédiatement après la construction. Les voies de drainage naturel doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
10. Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.
11. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
12. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
13. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.
14. Des plans de protection contre l'incendie et des mesures d'atténuation doivent être mis en œuvre pendant la durée de la construction.