Avis de détermination

9 septembre 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de complexe familial proposé à la Première nation de Sagamok Anishnawbek n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les masses d'eau adjacentes. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblayage risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier ;

• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements et au stockage des matières dangereuses à l'écart des cours d'eau avoisinants ;

• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air.  
  Les véhicules et les machines seront en bon état, équipés de dispositifs de contrôle des émissions et utilisés dans le respect des exigences réglementaires. Éviter de travailler les jours de grand vent et arroser les routes d'accès ces jours-là ;

• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction ;

• Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire du 15 avril au 30 septembre). La revégétalisation du sol défriché/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes ;

• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra y pénétrer sans autorisation au moyen d'une clôture périphérique et d'un portail verrouillé. 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.