Réponse du ministre – Projet d'exploration avancée Great Bear

Activités concrètes

Kinross Gold Corporation propose la construction et l'exploitation d'un projet d'exploration aurifère situé à 25 kilomètres au sud-est de Red Lake, en Ontario. Tel qu'il est proposé, le projet d'exploration avancée Great Bear (les activités concrètes appelées ci-après « le projet ») comprendrait un camp de travail temporaire, une infrastructure souterraine et deux portails de surface pour accéder à l'infrastructure souterraine. Le projet serait exploité pendant quatre ans et permettrait d'extraire jusqu'à 60 000 tonnes de minerai pour des tests de qualité hors site.

Décision

Le projet ne justifie pas la désignation.

Renseignements pris en compte

Pour élaborer ma réponse, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans son rapport d'analyse.

Motifs

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ai examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires et les préoccupations du public liées à ces effets et des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones; et évalué s'il existe un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que les effets négatifs directs ou accessoires.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Le projet doit être réalisé dans le respect des mécanismes législatifs fédéraux et provinciaux applicables.
• Les exigences en vertu des mécanismes législatifs suivants et les consultations correspondantes avec les populations autochtones susceptibles d'être touchées et le public, le cas échéant, constituent un cadre permettant de traiter les effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale, les préoccupations relatives à ces effets négatifs, et les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones. Ces mécanismes comprennent :
  • les lois fédérales, notamment la Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
  • les lois provinciales, notamment la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et la Loi sur les mines.
• Aucun effet négatif direct ou accessoire n'est attendu.