Avis de décision

Ottawa – 17 septembre 2024 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments a déterminé que le projet Remplacement de ponceau - Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour remédier aux effets environnementaux négatifs potentiels sur les composantes de l'environnement suivantes :

• Les cours d'eau
• Les communautés végétales
• Les oiseaux
• Les insectes

Voici quelques-unes des mesures d'atténuation qui ont été prises en compte lors de cette évaluation :

• Élaborer un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments spécifique au projet
• Installer des barrières à sédiments
• Limiter le défrichement de la végétation dans la mesure du possible et rétablir la végétation à l'aide d'espèces indigènes.
• Informer le personnel sur place de la présence potentielle d'animaux sauvages, de leur habitat, des espèces en péril, ainsi que des obligations découlant de la Loi sur les espèces en péril, des mesures d'atténuation recommandées et des mesures à prendre en cas de rencontre.
• Dans la mesure du possible, programmer les activités de défrichage et de perturbation du sol en dehors de la période de reproduction et d'hibernation de la faune (c'est-à-dire entre le 1er septembre et le 15 octobre).
• Dans la mesure du possible, programmer l'enlèvement de la végétation en dehors de la période de nidification générale (c'est-à-dire entre le 1er septembre et le 31 mars).
• Éviter d'enlever la végétation dans les parcelles d'asclépiades pendant la saison de reproduction des monarques, lorsque des œufs, des chenilles ou des chrysalides peuvent être présents (c'est-à-dire éviter d'enlever la végétation entre le 1er juin et le 30 septembre).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.