Avis de décision

Winnipeg (Manitoba), le 13 septembre 2024 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le remplacement proposé de la rampe de mise à l'eau à Gros Cap, en Ontario, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  

• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Entreprendre l'ensemble des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau de façon isolée des eaux libres ou de l'eau courante afin de réduire l'infiltration de sédiments dans le cours d'eau.
• Limiter les effets sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
  • Éviter de couvrir la végétation aquatique et d'enlever la végétation des rives.
  • Limiter l'accès aux berges et aux aires situées à proximité des plans d'eau.
  • Émonder ou écimer la végétation au lieu de la déraciner.
  • Limiter le déracinement sur les berges des cours d'eau aux aires nécessaires pour l'empreinte des ouvrages, entreprises et activités.
  • Construire des points d'accès et des approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
  • Enlever la végétation ou les espèces de façon sélective et progressive.
  • Restaurer la végétation des aires perturbées avec des plantes indigènes qui conviennent au site.
• Remplacer ou restaurer tout élément perturbé de l'habitat et assainir toute aire touchée par les ouvrages, entreprises et activités.
• Si le projet nécessite des roches, elles doivent être propres et exemptes de terre. Il ne faut pas prendre de roches dans le fond du lac ou de la rivière, ou sur la rive. La prise de roches dans ces endroits pourrait détruire l'habitat du poisson et entraîner des poursuites au titre de la Loi sur les pêches.
• Réaliser les entreprises et les activités dans l'eau durant les périodes de faible débit ou de faibles niveaux d'eau.
• Limiter la durée des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau de manière à ne pas diminuer la capacité du poisson à mener à bien un ou plusieurs de ses processus vitaux (p. ex. fraie, croissance, alimentation, migration).
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments afin d'empêcher les sédiments d'entrer dans tout plan d'eau, ou d'en minimiser les risques, à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités.
  • Prévoir des mesures efficaces de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments avant le début des ouvrages, entreprises et activités afin de stabiliser toutes les aires exposées et sujettes à l'érosion.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments et les structures à toutes les étapes du projet.
  • Surveiller régulièrement le cours d'eau pour y détecter d'éventuels signes de sédimentation à toutes les étapes des ouvrages, entreprises et activités, et prendre des mesures correctives.
  • Maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et du transport des sédiments jusqu'à ce que tous les sols perturbés soient stabilisés de façon permanente.
  • Une fois le site stabilisé, retirer tous les matériaux non biodégradables utilisés pour contrôler le transport des sédiments.
  • Dans la mesure du possible, utiliser des matériaux biodégradables pour contrôler l'érosion et le transport des sédiments.
  • Éliminer et stabiliser tous les déblais au-dessus de la laisse des hautes eaux ou du sommet de la berge des plans d'eau, et empêcher les sédiments de pénétrer à nouveau dans l'eau.
  • Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses propices aux débits élevés ou à l'érosion et à la sédimentation (et tenir compte des avis météorologiques).
  • Utiliser la machinerie sur la terre ferme, des barges ou de la glace.
  • Ne pas déposer de substances nocives dans le cours d'eau.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter les déversements de substances nocives.
  • Arrêter les travaux, contenir les eaux chargées de sédiments ou de substances nocives et prévenir leur déversement dans le cours d'eau.
  • Conserver une trousse de nettoyage d'urgence en cas de déversement sur place pendant les ouvrages, entreprises et activités.
  • Signaler tout déversement d'eaux usées, de pétrole, d'essence ou de toute autre matière nocive, qu'il se trouve à proximité d'un cours d'eau ou directement dans celui-ci.
  • Veiller à ce que les mesures de nettoyage soient appliquées convenablement de façon à ne pas entraîner d'autres altérations du lit ou des berges du cours d'eau.
  • Nettoyer et éliminer de façon appropriée les eaux chargées de sédiments et de substances nocives.
  • Planifier les activités près de l'eau de manière à ce que les matières comme la peinture, les apprêts, les abrasifs, les dissolvants de rouille, les agents de dégraissage, le coulis, le béton coulé ou les autres produits chimiques ne pénètrent pas dans un plan d'eau.
  • Maintenir l'ensemble de la machinerie du site propre et exempte de fuites de liquides.
  • Laver la machinerie, la ravitailler en carburant et en faire l'entretien, et entreposer le carburant et les autres matériaux servant au fonctionnement de la machinerie de façon à ce que les substances nocives ne s'infiltrent pas dans l'eau.
  • Éliminer tous les résidus des matériaux de construction, de démolition et d'exploitation commerciale au-dessus de la laisse des hautes eaux des plans d'eau voisins pour éviter qu'ils ne pénètrent à nouveau dans l'eau.
• Des espèces aquatiques envahissantes sont introduites et se propagent par le transport de sables et de sédiments et par l'utilisation d'engins de construction contaminés. Pour prévenir la présence d'espèces aquatiques envahissantes pendant la construction dans des milieux aquatiques :
  • Nettoyer, vider et sécher tout équipement utilisé dans l'eau.
  • Ne jamais déplacer d'organismes ou d'eau d'un plan d'eau à un autre.

Pêches et Océans Canada juge que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.