Réponse du ministre avec motifs — Évaluation régionale du territoire traditionnel revendiqué par la Nation crie de Beaver Lake

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Numéro de référence du document : 3

Chef Gary Lameman
Nation crie de Beaver Lake
Bureau administratif de la Bande de la NCBL
C.P. 960
Lac La Biche (Alberta) T0A 2C0
consultation@blcn.ca

Chef Gary Lameman,

Je vous remercie pour votre lettre du 8 février 2024 dans laquelle vous demandez une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) de la partie située en Alberta du territoire traditionnel revendiqué par la Nation crie de Beaver Lake. Votre demande indique en particulier la nécessité de mieux comprendre les répercussions potentielles, y compris les effets cumulatifs, des projets de développement actuels et futurs sur les droits ancestraux et issus de traités de la Nation crie de Beaver Lake dans la région, en mettant l'accent sur la collecte de données et la réalisation d'une analyse des tendances relatives aux répercussions sur le patrimoine physique et culturel autochtone, l'utilisation traditionnelle du territoire, les sites importants sur le plan culturel et les droits ancestraux et issus de traités.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a entrepris un examen détaillé de votre demande afin d'éclairer ma décision de procéder, ou non, à une évaluation régionale. À la suite d'une analyse et d'un examen minutieux de votre demande, j'ai décidé, pour le moment, de ne pas effectuer d'évaluation régionale dans la partie située en Alberta du territoire traditionnel revendiqué par la Nation crie de Beaver Lake, pour les raisons décrites ci-dessous.

L'un des principaux objectifs des évaluations régionales dans le cadre de la LEI est d'orienter et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact fédérales propres aux projets. À ma connaissance, il n'existe à l'heure actuelle aucun projet de développement raisonnablement prévisible dans la région au cours des cinq à dix prochaines années, qui serait assujetti aux exigences d'une évaluation d'impact en vertu de la LEI pour lequel l'évaluation régionale demandée aiderait à éclairer. Deux processus d'examen fédéraux sont en cours pour deux projets dans la région : le Projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake et le Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor. Étant donné que le délai prévu pour la réalisation d'une évaluation régionale est de trois ans, les résultats de l'évaluation régionale demandée ne seraient probablement pas accessibles pour éclairer la réalisation ou le processus décisionnel de l'une ou l'autre des évaluations d'impact de projet indiquées. De plus, conformément aux Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact pour le Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor, une évaluation des effets cumulatifs potentiels du projet et d'autres activités concrètes qui ont été ou seront menées dans la zone d'étude régionale sera requise, y compris les répercussions sur les droits ancestraux.

Je prends également note de vos préoccupations concernant le projet potentiel de captage et de stockage du carbone de Pathways Alliance. À ce jour, l'AEIC n'a pas reçu d'information indiquant que cette proposition comprend des activités concrètes désignées qui l'assujettiraient à la LEI. À mesure que le promoteur avance dans la conception de son projet, d'autres composantes d'un projet pourraient être décrites dans la Liste des projets. Le promoteur doit évaluer sa proposition pour déterminer si elle est visée par la LEI et peut communiquer avec l'AEIC pour vérifier son interprétation de la Liste des projets.

Je reconnais l'importance de la région sur le plan écologique et culturel et je prends note de vos préoccupations concernant les répercussions historiques et contemporaines du développement sur les droits ancestraux et issus de traités de la Nation crie de Beaver Lake, y compris les effets cumulatifs, dans la partie de votre territoire traditionnel revendiqué située en Alberta. Il existe des cadres réglementaires ainsi que des initiatives permanentes d'aménagement du territoire et de politiques qui sont pertinents pour comprendre et examiner les effets potentiels du développement actuel et éventuel dans cette région. Il s'agit notamment de programmes et d'initiatives actuels ou prévus financés par le gouvernement fédéral et le provincial qui pourraient répondre aux préoccupations soulevées dans votre demande, comme la collecte de données sur les répercussions, y compris les effets cumulatifs, le développement passé, actuel et futur dans la région, la gestion des effets cumulatifs et la communication de renseignements sur les répercussions du développement sur les droits ancestraux et issus de traités de la Nation crie de Beaver Lake.

La documentation relative à cette demande d'évaluation régionale, y compris votre demande et la présente réponse, sera affichée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 88773).

Merci encore d'avoir pris le temps de préparer et de soumettre cette demande d'évaluation régionale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef, l'expression de mes meilleurs sentiments.

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il, lui, he, him)