Réponse du ministre — Projet éolien de Smoky River

Activités concrètes

ABO Wind Canada Ltd. propose la construction et l'exploitation du projet éolien de Smoky River, une série de 27 nouvelles éoliennes avec une hauteur de moyeu d'environ 120 mètres et une longueur de pale d'environ 90 mètres. Chaque éolienne aurait une capacité de production allant jusqu'à 7,2 mégawatts, pour une capacité de production totale prévue de 160 mégawatts. La durée de vie opérationnelle du projet serait d'environ 30 à 35 ans. Le projet serait situé dans le district municipal de Smoky River n° 130, entre le village de Nampa et la ville de Falher.

Décision

Le projet ne justifie pas la désignation.

Renseignements pris en compte

Pour élaborer ma réponse, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans son rapport d'analyse.

Motifs

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact et à l'article 303 de la Loi d'exécution no 1 du budget de 2024, je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ai examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires et des préoccupations du public liées à ces effets et des effets négatifs sur les populations autochtones; et évalué s'il existe un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant de la compétence fédérale, ainsi que les effets négatifs directs ou accessoires. Pour élaborer ma réponse, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Le projet doit être réalisé dans le respect des mécanismes législatifs fédéraux et provinciaux en vigueur. Les exigences en vertu des mécanismes législatifs suivants et les consultations correspondantes avec les populations autochtones susceptibles d'être touchées constituent un cadre permettant de répondre aux effets et impacts négatifs potentiels susmentionnés, ainsi qu'aux préoccupations exprimées par les populations autochtones et le public. Ces mécanismes sont les suivants :
  • Les lois fédérales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ; et
  • Les lois provinciales, notamment la Environmental Protection and Enhancement Act, la Historical Resources Act, la Public Lands Act et la Water Act.