Avis public

Le groupe principal de science réglementaire et sciences pour la sécurité (SRSS) : Phase 1 – Période de consultation publique

13 septembre 2024 – Les autorités doivent déterminer si le projet proposé Le groupe principal de science réglementaire et sciences pour la sécurité (SRSS) : Phase 1, situé à Ottawa, ON est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 13 octobre 2024 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Le projet proposé

En 2018, le gouvernement fédéral a créé l'initiative des Laboratoires Canada et a établi une stratégie sur 25 ans pour réaliser sa vision consistant à renforcer les sciences fédérales au Canada. La stratégie vise à atteindre l'excellence scientifique par la création d'un réseau canadien d'installations scientifiques modernes et multifonctionnelles.

Le projet de groupe principal de science réglementaire et sciences pour la sécurité (SRSS) logera quatre ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) actuellement répartis dans des installations vieillissantes situées dans l'ensemble de la région de la capitale nationale. L'Agence canadienne des services frontaliers (ACSF), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC), et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mèneront toutes leurs activités à l'intérieur du bâtiment principal de SRSS. La construction de treize autres bâtiments de soutien est prévue à proximité du bâtiment principal situé au chemin Fallowfield entre le chemin Greenbank et le chemin Cedarview. Le site est actuellement l'emplacement du laboratoire d'Ottawa de l'ACIA, comportant 20 ha de terres rurales désignées à l'intérieur de la Ceinture de verdure par la Commission de la capitale nationale (CCN) dans la région de la capitale nationale.

Le projet du groupe principal SRSS fournira aux scientifiques fédéraux, répartis à travers plusieurs départements et agences, une installation de pointe, polyvalente, durable et collaborative qui viendra compléter les laboratoires et les capacités scientifiques existants du gouvernement. Les nouvelles installations du site principal SRSS seront dédiées à des domaines de recherche scientifique distincts, notamment :

• la protection de la santé humaine, végétale et animale;
• la salubrité des aliments avec une spécialisation en chimie alimentaire
• le renforcement de la préparation aux situations d'urgence
• le renforcement de la sécurité aux frontières.

Le groupe principal de SRSS englobe trois composantes du bâtiment des laboratoires principaux, treize bâtiments de soutien supplémentaires, un nouveau poste de garde, des modifications du site et des services. Seulement la composante 1 du bâtiment principal des laboratoires ainsi que le paysagement associé ont obtenu un financement pour être davantage développés et leur conception sera soumise à l'approbation fédérale de la CCN. La centrale électrique et les deux bâtiments pour animaux exempts de pathogènes spécifiques seront également soumis à l'approbation fédérale de la CCN. Le début des travaux de la composante 1 de SRSS est prévu vers la fin de l'automne 2024 et le calendrier de projet actuel prévoit une fin des travaux en 2031.

La composante 1 du bâtiment principal comprendra une surface brute de plancher (SBP) d' environ         36 924 m2 et accueillera 156 employés à temps plein pour le 100% conception schématique. Cela sera affiné au cours de la phase de conception détaillée. L'aménagement complet du groupe principal du centre SRSS augmentera considérablement le nombre d'employés sur le campus. Le nombre de place de stationnement augmenteront, mais à un taux proportionnellement plus faible, dans un premier temps, vers une répartition modale équilibrée. Les composantes 2 et 3 du bâtiment des laboratoires principaux et les 11 bâtiments de soutien supplémentaires n'ont pas encore obtenu de financement pour être développés plus avant, mais lorsqu'ils vont l'être, ils seront également soumis aux approbations fédérales de la CCN.

Cette phase initiale du projet principal de SRSS consistera en des travaux de construction préliminaires visant à préparer le site pour les phases futurs du projet. Les travaux sont prévus à la fin de l'automne 2024 jusqu'à l'été 2025. Les travaux  d'habilitation comprendront :

• le défrichage et l'essouchement; l'enlèvement des arbres
• l'installation de clôtures anti-érosion, une clôture d'exclusion pour grenouilles et mesures d'atténuation qui resteront en place pendant toute la durée du projet afin de protéger les espèces en péril;
• l'élargissement du chemin d'accès à la ferme qui relie le chemin Cedarview au site, la construction d'une aire de transit et la mise en place de matériaux granulaires afin de préparer le site pour les phases futures du projet.
• l'installation de clôtures sur les deux cotés du chemin d'accès à la ferme et autour du site de construction
• l'installation de trois petits bureaux modulaires et une toilette modulaire à l'entrée du chemin d'accès à la ferme au chemin Cedarview
• l'extraction du sol de surface et entreposage de celui-ci à coté du chemin d'accès à la ferme
• l'installation et remplacement de ponceaux la long du chemin d'accès à la ferme
• l'installation d'une conduite d'eau principale sous le chemin d'accès à la ferme
• la réalisation de puits d'essai géothermiques

Cette phase initiale du projet SRSS sera mise en œuvre par Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu'autorité principale, sur les terres de l'ACIA, avec les permis d'Environnement et Changement climatique Canada (permis d'espèces en péril Monarque, Chauve-souris, Rainette faux-grillon de l'Ouest), l'autorisation du ministère des Pêches et des Océans, et l'approbation fédérale de la Commission de la capitale nationale.