Réponse du vice-président concernant le projet de mine souterraine Vista projet

 

Activités concrètes

Coalspur Mines (Operations) Ltd. a proposé deux agrandissements de la phase I de la mine de charbon Vista existante (phase I), une mine de charbon à ciel ouvert située à environ 10 kilomètres à l'est de Hinton, en Alberta. Les deux agrandissements comprennent : une expansion vers l'ouest des fosses à ciel ouvert de la phase I (Agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista) et l'aménagement d'une mine de charbon souterraine (Mine souterraine Vista). Les agrandissements exploiteraient l'infrastructure minière existante de la phase I, y compris les installations de transport et de traitement. Le Projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista comprendrait de nouvelles routes, des modules d'usine additionnels, des installations de stockage des résidus miniers et un lac de kettle. La mine souterraine Vista comprendrait, pour sa part, de nouveaux accès à la mine, un chantier minier, des structures de gestion de l'eau ainsi que des composantes électriques et de ventilation.

La mine souterraine Vista (le Projet) est l'activité concrète visée par la présente réponse.

Délégation de pouvoirs à l'AEIC

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) peut, sous réserve de conditions qu'il précise, déléguer à l'Agence les attributions qu'il est autorisé à exercer en vertu de la LEI. Le 26 juillet 2024, le ministre a délégué au président ou au vice-président des Opérations de l'Agence, le pouvoir de répondre aux demandes de désignation, pour lesquelles les limitations à la désignation, décrites au paragraphe 9(7) de la LEI, s'appliquent.

Décision

Projet non désigné

Motifs

Conformément au paragraphe 9(7) de la LEI, le ministre ne peut pas exercer son pouvoir de désigner si a) l'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé; b) une autorité fédérale a exercé des attributions qui lui sont conférées sous le régime d'une loi fédérale autre que la présente loi et qui pourraient permettre l'exercice en tout ou en partie de l'activité. Par conséquent, le ministre ne peut pas désigner le projet pour la raison suivante :

• Le Projet de mine souterraine Vista a essentiellement commencé puisque des activités concrètes ont été réalisées, lesquelles ont un lien direct avec le projet, sont essentielles à long terme pour une partie du projet, et ont eu lieu pendant une période prolongée. Ces activités sont notamment les suivantes :

• des travaux d'excavation de la mine souterraine, qui ont commencé en janvier 2024;
• l'exploitation minière, qui a commencé le 16 mars 2024 et qui a engendré le retrait d'environ 250 000 mètres cubes en place de matériaux;
• la construction de l'infrastructure du projet, à savoir l'aménagement du portail de la mine dans la paroi haute, l'installation des câbles électriques et le réacheminement des lignes électriques, et le déplacement sous terre d'un centre d'alimentation.