Réponse du ministre - Projet de complexe spa de la Place de l'Ontario

Activités concrètes

Therme Canada propose de construire et d'exploiter le projet de complexe spa de la Place de l'Ontario, un grand spa commercial situé à l'île Ouest, ainsi qu'un bâtiment d'accueil sur la partie continentale. Le complexe spa prolongerait l'empreinte de l'île Ouest de 12 acres en raison du remblayage du lac près du rivage, et comprendrait un pont multifonctionnel reliant l'île au continent. Le projet est proposé dans le cadre du réaménagement global de la Place de l'Ontario à Toronto, en Ontario.

Décision

Le projet ne justifie pas la désignation.

Renseignements pris en compte

Pour élaborer ma réponse, j'ai tenu compte des analyses préparées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans son Rapport d'analyse.

Motifs

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact et à l'article 303 de la Loi d'exécution no 1 du budget de 2024, je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ai examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires et des préoccupations du public liées à ces effets et des effets négatifs sur les populations autochtones; et évalué s'il existe un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que les effets négatifs directs ou accessoires. Pour élaborer ma réponse, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Le projet doit être réalisé dans le respect des mécanismes législatifs fédéraux et provinciaux applicables. Les exigences en vertu des mécanismes législatifs suivants et les consultations correspondantes avec les populations autochtones susceptibles d'être touchées constituent un cadre permettant de répondre aux effets et impacts négatifs potentiels susmentionnés, ainsi qu'aux préoccupations exprimées par les populations autochtones et le public. Ces mécanismes sont les suivants :
  • les lois fédérales, notamment la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril ; et
  • les lois provinciales, notamment la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.