Avis de decision

Le 5 septembre 2024 - Services aux Autochtones Canada et Transports Canada ont déterminé que le remplacement proposé du pont-barrière de la Nation des Saulteaux de Kinistin n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants :

• la Nation des Saulteaux deKinistin a autorisé le projet par le conseil de bandeRésolution, et ses membres bénéficieront du projet
• aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
• des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet :

1. Le projet se déroulera de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC et publié pour un dossier de dessin à 99 % (Zacaruk Consulting Inc., daté de juillet 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront appliqués et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Les travaux seront adaptés aux conditions énoncées dans les permis ou approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Un moniteur environnemental qualifié sur le terrain est requis pour tous les aspects du projet. Les exigences en matière de surveillance peuvent être modifiées en consultation avec un agent de l'environnement de SAC.
4. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Si l'ébêchement et l'arrachage de la végétation doivent avoir lieu au cours de la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   • Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
5. Minimiser la perturbation des zones humides. Aucune aire de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m des limites d'une zone humide.
6. Récupérez le sol et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour le décapage final des terres ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer de matières classées orpush dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
7. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer de l'orillage de la surface du sol.
8. Prévoir des mesures de contrôle de la pollution et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de l'eau de ruissellement contenant du pétrole ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction, mais la végétation permanente a été établie.
   • Mesures de contrôle de la déminération et des sédiments et restauration et stabilisation des zones perturbées lors de l'enlèvement.
   • Les voies d'accès naturelles doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
   • Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semis/revégétaliser avec une végétation indigène conforme aux conditions existantes.
9. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transférés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
10. L'entretien et la surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de réduire au minimum les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. Le contrat disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
11. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée de façon appropriée. Tous les crédits doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
12. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
13. L'équipement doit être bien entretenu et équipé d'une exigence standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada et Transports Canada sont satisfaits du fait que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.