Avis de détermination

Vancouver, C.-B. – Le 26 août 2024 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de restauration de la zone intertidale de la bande de Musqueam, située au 6735, chemin Salish à Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact relatives à la prise en compte des connaissances autochtones et des incidences négatives potentielles du projet sur les droits des populations autochtones sont couvertes par l'engagement du promoteur auprès de la bande de Musqueam concernant la conception et la mise en œuvre de ce projet, y compris les réunions mensuelles du groupe de travail et une séance d'information de la communauté.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 25 juillet 2024, afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Tous les travaux de construction seront effectués conformément au plan de gestion environnementale.
• Des relevés des nids seront réalisés avant l'élimination de toute végétation pendant la période de reproduction générale des oiseaux, à savoir du 1er avril au 31 juillet compris, ou en dehors de cette période si des nids occupés sont présents. Les relevés des nids seront effectués par un professionnel qualifié.
• Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat.
• Toutes les plantes envahissantes seront prises en charge de manière à éviter leur propagation.
• Les sols excavés du site du projet qui ne peuvent pas servir de remblai seront éliminés dans des installations appropriées.
• Tout matériel contaminé suspect sera contenu, testé et éliminé dans des installations hors site accréditées adéquates.
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt d'une substance délétère dans les eaux où vivent les poissons, ou n'affecteront pas le poisson ou son habitat d'une manière qui contrevient à la Loi sur les pêches.
• Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée.
• Tout l'équipement de construction sera nettoyé de manière écologique et maintenu adéquatement afin d'éviter les déversements, ainsi que la propagation des espèces envahissantes et des mauvaises herbes nuisibles.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter l'équipe chargée de l'examen de projet et de l'examen environnemental à l'adresse suivante : EEP@portvancouver.com.