Avis de décision

Merritt, C.-B. – 23 août 2024 – Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet de bermes de déflexion n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• Connaissances communautaires; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Le projet a été publié dans le Registre canadien des études d'impact le 11 juin 2024 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Eaux souterraines et de surface - Le puits de surveillance situé à l'extrémité ouest de la terrasse fluviale près de la fosse d'essai 22-06 doit être protégé ou mis hors service conformément aux meilleures pratiques de gestion pour la protection des têtes de puits. S'assurer que toutes les machines sont équipées de trousses de déversement et qu'elles sont correctement approvisionnées. Mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion pour empêcher la mobilisation des sédiments en cas de pluie ou de vent fort. Reporter les activités de construction pendant les périodes de fortes précipitations.

• Niveaux de bruit - Portez des protections auditives lorsque vous travaillez à proximité de machines lourdes ou lors d'activités de construction bruyantes. Limitez les travaux de construction aux heures de la journée.

• Érosion et stabilité des pentes - Les morts-terrains, d'une épaisseur de 0,1 à 1,1 m, seront décapés et placés en bermes soigneusement taillées le long de la bordure nord de la zone du projet. Les morts-terrains seront immédiatement ensemencés avec un mélange de graines d'herbe de type « Dry Land Range » après leur mise en tas afin de prévenir l'érosion. L'exploitation minière se déroulera de manière ordonnée d'ouest en est. Les agrégats traités seront stockés dans des endroits désignés à l'écart de la rivière Nicola, par exemple dans le coin le plus à l'ouest de la zone de projet. Au fur et à mesure que l'exploitation minière progressera vers l'est, le site de stockage des agrégats sera déplacé plus près de l'usine de concassage.

• Conflits d'utilisation des sols - Informer les membres de la communauté et les résidents proches des activités du projet.

• Caractéristiques physiques uniques - La fosse sera aménagée de manière à minimiser son impact visuel depuis l'autoroute 8.

• Habitats terrestres et aquatiques de la faune et de la flore - Veiller à ce que tous les équipements et machines soient nettoyés à l'électricité et débarrassés de la terre, des graines et des parties de plantes avant d'être mobilisés sur le site du projet. Limiter le défrichement de la végétation et l'utilisation de machines lourdes à l'empreinte de la gravière et aux zones désignées afin de minimiser les impacts sur les zones environnantes. Réensemencer les zones perturbées à l'aide d'un mélange de graines de graminées « Dry Land Range » dépourvu de mauvaises herbes, afin d'empêcher l'établissement de mauvaises herbes nuisibles. Confirmer que tous les équipements ne fuient pas avant de commencer le projet. Établir une zone de rassemblement pour le ravitaillement en carburant et l'entretien de l'équipement à au moins 30 m de la rivière Nicola, et veiller à ce qu'un confinement secondaire soit prévu pour tout stockage de carburant. Disposer d'un plan d'intervention en cas de déversement et de matériel avant le début du projet. Conserver une trousse d'intervention sur le site et veiller à ce que tout le personnel soit formé à son utilisation. Recueillir et stocker de la terre indigène en vue d'un futur aménagement paysager. 

• Espèces en péril - Toutes les activités du projet, y compris les mesures d'atténuation et les fenêtres d'activité saisonnières, doivent respecter les conditions du permis délivré en vertu de la loi sur les espèces en péril (LEP), qui est nécessaire à la réalisation du projet.

• Santé et sécurité - Pour réduire la poussière, utilisez des produits palliatifs si nécessaire. Réduire au minimum la marche au ralenti des machines. Installer une barrière et un panneau d'interdiction d'accès à l'entrée de la fosse, conformément aux lignes directrices relatives à l'aménagement de la fosse. Respecter les normes de sécurité de WorkSafe BC. Veiller à ce que des informations claires sur la sécurité et des panneaux d'avertissement soient affichés pendant la construction. Porter des protections auditives lorsque l'on travaille à proximité de machines ou d'activités bruyantes.

• Sites archéologiques - Le site archéologique (EbRh-23) sera préservé en évitant les activités de construction à proximité. Si des ressources patrimoniales ou archéologiques sont découvertes au cours des opérations du projet, tous les travaux seront immédiatement suspendus et un archéologue professionnel sera engagé pour évaluer les mesures à prendre.

• Circulation de camions et d'équipements lourds - Pour réduire la poussière, utilisez des palliatifs en cas de besoin. Évitez de faire tourner inutilement les machines au ralenti. Portez des protections auditives lorsque vous travaillez à proximité de machines ou d'activités bruyantes. Éloigner le portail d'accès à la fosse de l'autoroute pour permettre au matériel de concassage et aux véhicules de transport d'être complètement à l'écart de l'autoroute lorsque le portail de la fosse est fermé.

• Un professionnel qualifié de l'environnement sera présent sur le site si nécessaire pour évaluer les risques potentiels pour l'environnement et contrôler l'efficacité des mesures d'atténuation à mettre en œuvre.

Les autorités sont convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.