Avis de détermination

 

Le 22 août 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de centre communautaire de la Nation dénée de Birch Narrows n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants.

 

La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants :

- la Nation dénée de Birch Narrows a autorisé le projet par la résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de l'ISC, daté du 17 mai 2024, et les renseignements à l'appui de la conception à l'avenir (option d'emplacement 2 et option de conception 4) décrite dans le rapport d'étude de faisabilité du projet du centre communautaire de la Nation dénée de Birch Narrows (Wallace Klypak Architects Ltd., juin 2024). Le promoteur avisera immédiatement l'ISC of de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

• Les activités d'enlèvement de la végétation seront menées à la fin de l'été ou au début de l'automne, une fois que la majorité des périodes de nidification actives seront terminées.
• Si le défrichement et le dragage de la végétation devaient avoir lieu au cours de la période de nidification (de la fin avril à la mi-août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant le déboisement afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
• Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Tous les arbres récoltés de taille marchande devraient être soigneusement stockés pour être prêts à l'emploi, comme le bois de chauffage, par les membres de la Nation Birch Narrows Dene. Toute autre végétation qui est enlevée mais qui ne peut pas être réutilisée doit être mise de côté pour être compostée.

5. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune zone de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m des limites d'une zone humide.

6. La couche arable et le sous-sol seront récupérés et entreposés sans être mélangés, jusqu'à ce que ces matériaux soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.

7. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer l'orillage de la surface du sol.

8. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet des eaux de ruissellement des eaux de ruissellement ou des poussières en suspension dans l'air, conformément aux normes fédérales et provinciales.

• Inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation dynamique ait été établie.
• Supprimer les mesures de contrôle de l'érosion et de l'environnement et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant le removal.

9. Les voies de drainage naturelles doivent être maintenues là où elles sont possibles pendant les activités de nettoyage et de remise en état.

10. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Graines/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec des conditions similaires à celles de la zone environnante.

11. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.

12. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de réduire au minimum les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour la gestion des déversements de carburant.

13. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site en vue de son élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

14. Des mesures d'atténuation de la protection contre les incendies doivent être mises en œuvre pour la construction.

15. Un contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les effets sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

16. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard à émissions atmosphériques.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que le retrait du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.