Avec de détermination d'un permis général - SaskEnergy - Gazéification de la réserve indienne d'Assiniboine no 76

Le 20 août 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de permis général - SaskEnergy - Gazéification de la réserve indienne d'Assiniboine no 76 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
- la mise à niveau pour avoir des services de gaz naturel disponibles profitera aux possibilités de développement économique de la Première Nation. De plus, les membres profiteront de cette amélioration dans les réserves.
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:

- Tous les travaux en vertu du permis général seront conformes aux normes de protection de l'environnement de SaskEnergy.

- Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

-Les projets qui peuvent avoir une incidence sur les espèces en péril, le poisson ou son habitat seront soumis à un examen dans le cadre d'une demande distincte.

-Tous les permis fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront obtenus avant d'entreprendre des travaux si des impacts potentiels. Une fois les permis obtenus, des copies seront fournies à Services aux Autochtones Canada.

-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales.

-Un entretien et une surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait au bail à 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

-Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions atmosphériques standard.

-Les projets dont la Nation Carry the Kettle Nakota demande un engagement supplémentaire ou qui sont d'une échelle qui justifie raisonnablement un engagement plus large seront soumis dans le cadre d'une demande distincte, en dehors du permis général.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.