Avis de détermination

Le 20 août 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la mise à niveau et l'agrandissement proposés de la centrale de traitement de l'eau Kawacatoose FirstNation ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

la Première Nation deKawacatoose a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet

des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures de mise en œuvre des mesures suivantes est requise pour le projet :

Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, le rapport de préconception de la conception et de la construction des mises à niveau de l'usine de traitement de l'eau de la Première Nation de Kawacatoose (ingénierie connexe, datée d'août 2024) et le rapport de prédésignation de l'usine de traitement de l'eau de la Première Nation deKawacatoose (ingénierie connexe, daté de juillet 2011). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront appliqués et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Ce document de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

Les activités d'arrachage de la couche arable seront menées à la fin de l'été ou au début de l'automne, une fois que la majorité des périodes de nidification actives seront terminées.

Si la végétation, y compris la végétation au sol, devrait avoir lieu au cours de la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié évaluera les conditions du site avant la perturbation du site et avant le défrichement de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.

Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.

Minimiser la perturbation des zones humides. Aucune aire de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m des limites d'une zone humide.

Récupérez le sol et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour le décapage final des terres ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer de matières classées orpush dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.

Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer de l'orillage de la surface du sol.

Prévoir des mesures de contrôle de la pollution et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de l'eau de ruissellement contenant du pétrole ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.

Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction, mais la végétation permanente a été établie.

Mesures de contrôle de la déminération et des sédiments et restauration et stabilisation des zones perturbées lors de l'enlèvement.

Les voies d'accès naturelles doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.

Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semis/revégétaliser avec une végétation indigène conforme aux conditions existantes.

Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transférés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.

L'entretien et la surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de réduire au minimum les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. Le contrat disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée de façon appropriée. Tous les crédits doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

L'atténuation de la protection contre les incendies doit être mise en œuvre pendant toute la durée de la construction.

Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

L'équipement doit être bien entretenu et équipé d'une exigence standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.