Avis de décision

Québec – 16 août 2024– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de «Reconstruction du centre administratif dans la réserve de Cacouna» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur le facteur suivant :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les impacts reliés à la construction.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Prévention de toute contamination chimique ou par débris possible, puisque le bâtiment est situé à proximité du fleuve Saint-Laurent ;
• Prévention des niveaux excessifs de pollution atmosphérique ou acoustique, et éviter le déversement de déchets ou de matières volatiles dans l'environnement ;
• Contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir la perte de sols ;
• Aucune ressource archéologique n'est affectée par le projet d'agrandissement.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.