Avis de décision

Bath, Ontario – 18 décembre 2023 – Le Service correctionnel Canada a déterminé que le projet Établissement Bath - Exutoire d'égout pour Loyalist Township n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination peuvent être demandées par courriel à :
IAALEI.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA

Le Service correctionnel Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, le Service correctionnel Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.