Avis de décision

Cawston, C.-B. – 14 août 2024 – Les autorités ont déterminé que le projet de bermes de déflexion n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Plusieurs mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour limiter les incidences du projet sur la faune. Celles-ci comprennent une zone tampon de 150 m sans perturbation autour de l'hibernaculum connu de crotale de l'Ouest le plus proche, et la récupération de la faune si elle est rencontrée. Planifier les travaux de terrassement de la mi-avril à septembre afin d'éviter de perturber les amphibiens et les reptiles qui hivernent. Le défrichement de la végétation aura lieu en dehors de la période de reproduction régionale des oiseaux migrateurs, du 20 août au 4 avril. Les travaux de construction seront interrompus lorsque des animaux sauvages tels que des ongulés ou des mouflons se trouveront à moins de 200 m, et la manipulation des animaux sauvages sera évitée. Les zones de projet seront isolées à l'aide de clôtures anti-érosion et des rampes seront incluses dans les tranchées pour éviter que la faune ne se retrouve piégée. Des bermes de microsites seront utilisées pour éviter de perturber les habitats d'éboulis et de talus. En cas de doute sur les incidences sur la faune, il est nécessaire de consulter le professionnel qualifié de l'environnement, et toute espèce sauvage en danger sera immédiatement signalée. Les activités de construction sur le site seront limitées aux heures de clarté afin de minimiser les perturbations, et le stockage à long terme de la terre ou des piles de bois sera évité afin de ne pas attirer les animaux sauvages. Les éléments susceptibles d'attirer les animaux, tels que les déchets alimentaires et les ordures, sont enlevés quotidiennement ou stockés de manière appropriée, et le personnel chargé de la construction recevra une formation sur la sensibilisation et la sécurité en matière d'ours.
• Pour éviter ou réduire les impacts potentiels de la construction sur les communautés végétales indigènes et la faune, il faut éviter de perturber inutilement l'habitat en dehors de l'empreinte du projet. Les arbustes et les arbres seront enlevés au minimum uniquement sur l'empreinte du projet, et les arbres seront éclaircis de manière à conserver les arbres morts sur pied, les arbres de recrutement de la faune et les chicots. La terre végétale sera stockée séparément du sous-sol pour être utilisée dans la restauration de l'habitat et toutes les zones perturbées seront réensemencées.
• Afin d'éviter et de réduire le risque d'introduction de plantes envahissantes, l'ensemble du personnel, de l'équipement et des outils sera propre et exempt de graines et de matériel végétal à l'arrivée et avant le départ du site. Une seule voie d'accès cohérente sera utilisée pour accéder au projet et en sortir. L'ensemble du personnel sera formé à la réduction et à l'identification des mauvaises herbes nuisibles. Tous les sols/remblais seront propres et certifiés exempts de mauvaises herbes.
• Afin de minimiser l'impact sur les ressources aquatiques et de préserver la qualité de l'eau, de prévenir l'érosion et de contrôler la sédimentation, les travaux seront programmés de manière à se dérouler lors de tirages saisonniers en période sèche et en dehors de la période de crue, et les meilleures pratiques de gestion seront suivies pour le stockage du carburant et l'intervention en cas de déversement. Si les travaux de terrassement risquent de provoquer une érosion et/ou un transfert de sédiments, des clôtures anti-érosion seront installées avant le début des travaux et la construction sera généralement programmée en fonction des conditions météorologiques favorables (par exemple, pas de travaux en cas de fortes pluies). Les stocks de terre seront recouverts d'une bâche afin d'empêcher le transport de sédiments pendant les précipitations. Les zones où les sols sont exposés seront revégétalisées immédiatement après la construction à l'aide d'un mélange de graines de graminées indigènes certifiées et exemptes de mauvaises herbes. Des mesures appropriées (telles que l'aspersion d'eau) seront mises en œuvre pour réduire le transport de boue et de terre hors du site et toute la terre/boue déposée sur les voies publiques sera enlevée.
• Minimiser les impacts sur les récepteurs proches des niveaux sonores élevés et de la réduction de la qualité de l'air due aux poussières fugitives et aux gaz d'échappement pendant la construction. Les riverains, les employés et les étudiants seront contactés avant le début de la construction pour être informés de ces impacts potentiels, ainsi que de l'impact potentiel sur l'accès ou les restrictions de stationnement. La translocation du sol dans l'air sera atténuée par la mise en œuvre de stratégies telles que l'utilisation de camions à eau, de bâches ou de brise-vent. Pour réduire l'impact sur la qualité de l'air, ne pas faire tourner les machines ou les véhicules au ralenti.
• Une stratégie d'atténuation sera mise en œuvre pour manipuler, stocker et gérer les déchets de construction en toute sécurité. Les matériaux dangereux seront stockés séparément dans des enceintes de confinement secondaires sur des sols déjà perturbés. Les aliments et les déchets domestiques seront conservés dans des conteneurs à l'épreuve des ours et éliminés quotidiennement hors du site. Le ravitaillement en carburant des machines se fera à au moins 30 m des sources d'eau. Les matières dangereuses seront accompagnées d'un étiquetage approprié et de fiches de données de sécurité, et les conteneurs d'élimination seront clairement identifiés. Tous les déchets seront enlevés et éliminés dans une installation appropriée.
• Veiller à ce que des kits de confinement des déversements soient disponibles sur le site pendant les opérations afin de permettre une intervention immédiate en cas de déversement accidentel. Signaler immédiatement tout déversement au professionnel qualifié de l'environnement et suivre le plan d'intervention et d'urgence en cas de déversement. Confirmer que tous les équipements utilisés sur le site du projet sont en bon état mécanique, exempts de fuites de carburant ou de tuyaux hydrauliques détériorés, et inspecter quotidiennement les équipements pour s'assurer qu'ils sont propres et exempts d'huile, de graisse, de liquide de refroidissement ou d'autres fluides. Équiper toutes les machines d'une trousse d'intervention en cas de déversement. Stockez les carburants dans des enceintes de confinement secondaires dont la capacité est au moins égale à 110 % de celle du carburant afin d'éviter les déversements. Utiliser des bacs de rétention pour les machines qui restent immobiles pendant plus de 24 heures. Placez le matériel contaminé sur des bâches et couvrez-le pour éviter qu'il ne se mobilise. Former tout le personnel de construction à l'utilisation de l'équipement pour prévenir et contrôler les déversements avant le début des travaux. Empêcher les déversements de carburant et utiliser des dispositifs de ravitaillement dotés de raccords d'arrêt automatique. Recueillir la condensation siphonnée des réservoirs de carburant dans un conteneur séparé en vue de son élimination dans une installation agréée.
• Pour éviter l'allumage et/ou la propagation d'un incendie pendant la construction, utiliser tous les équipements conformément aux instructions de sécurité du fabricant d'origine afin d'éviter l'allumage de matériaux inflammables dans la zone. Désigner des zones fumeurs pour le personnel dans des endroits où l'inflammation accidentelle de tout matériau inflammable est évitée. Ne pas utiliser de machines à proximité de débris ligneux. Si l'équipement doit être utilisé à proximité de végétation ou de débris ligneux, désigner un observateur chargé de surveiller les étincelles et les départs de feu et de les éteindre immédiatement. Il est interdit de brûler des déchets. Veillez à ce que tous les équipements soient équipés d'extincteurs pouvant être utilisés en cas d'incendie. Gardez le matériel d'intervention en cas d'incendie sur le site dans un endroit connu et facilement accessible à tout le personnel de l'entrepreneur. En cas d'incendie, l'entrepreneur ou le travailleur doit prendre des mesures immédiates pour éteindre le feu s'il est possible de le faire en toute sécurité et contacter le ministère des Forêts de la C.-B. - Signalement des incendies de forêt au 1-800-663-5555.
• Un professionnel qualifié de l'environnement sera présent sur le site si nécessaire pour évaluer les risques potentiels pour l'environnement et contrôler l'efficacité des mesures d'atténuation à mettre en œuvre.

Les autorités sont convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.