Avis d'établissement de délais avec motifs

Ottawa – le 20 septembre 2024 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a établi un délai global de 600 jours pour l'étape de l'évaluation de l'impact du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage (le projet). Le projet est proposé par GCT Canada Limited Partnership (le promoteur).

Le 31 mai 2022, l'AEIC a commencé l'évaluation d'impact conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI) pour le projet. L'évaluation a été renvoyée à une commission d'examen indépendante le 3 novembre 2021.

Délai

Conformément au paragraphe 37(1) de la LEI, l'AEIC a fixé un délai global de 600 jours pour l'étape d'évaluation d'impact. Ce délai sera divisé en deux parties :

Partie 1 – Étape de l'évaluation d'impact menée par la commission d'examen : le délai imparti à la commission d'examen pour soumettre son rapport d'évaluation d'impact au ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) est de 450 jours. Ce délai commence à compter du jour suivant la publication par l'AEIC d'un avis sur le Registre canadien d'évaluation d'impact confirmant que l'étude d'impact contient les renseignements ou les études requis; et

Partie 2 – Étape de l'évaluation d'impact menée par les gouvernements : le délai imparti à l'AEIC pour publier ses recommandations afin d'aider le ministre à établir les conditions relatives à la déclaration de décision pour le projet est de 150 jours. Ce délai commence à compter du jour suivant la remise par la commission d'examen de son rapport d'évaluation d'impact au ministre.

Conformément à l'alinéa 65(4)b) de la LEI, le délai pour l'étape de prise de décision concernant le projet est de 90 jours.

Motifs

Pour établir le délai de 600 jours, l'AEIC a pris en compte les facteurs suivants :

• Possibilités de coopération : un délai de 600 jours permettra une coordination efficace avec le BEE tout au long du processus d'évaluation. Dans le cadre de l'Entente de collaboration, le BEE s'est engagé à modifier ses échéanciers afin de respecter les délais prescrits dans le présent avis.
• Processus décisionnel transparent, efficace et rapide : l'établissement de ce délai donnera à GCT Canada Limited (le promoteur), aux membres du public et aux nations autochtones une certitude quant aux délais et permettra de prendre une décision sur le projet en temps opportun.
• Possibilités de consultation des nations autochtones et de mobilisation du public : compte tenu du nombre de nations autochtones susceptibles d'être touchées et de l'intérêt du public pour le projet, un délai de 600 jours permettra à la commission d'examen indépendante, à l'AEIC et au BEE de consulter les nations autochtones et le public, de mobiliser ces derniers et de maximiser la participation du public.

Pour obtenir plus d'informations sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter :

Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 343-572-7144 
Courriel : deltaport@iaac-aeic.gc.ca