Avis de décision

AVIS DE DÉCISION

SAGUENAY – 08-08-2024 – Transports Canada et Port de Saguenay ont déterminé que le projet Amélioration Secteur Sud-Ouest situé à Saguenay n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

répercussions sur les droits et coutumes des peuples autochtones;
connaissances autochtones;

connaissances des collectivités;
observations reçues du public; et
mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes?:

Qualité de l'air

1. Éviter que les équipements soient en marche lorsqu'ils ne sont pas en service, de façon à limiter l'émission de gaz d'échappement ;

2. Assurer le confinement des matériaux fins utilisés pour la construction durant leur transport (camions munis de toile pour restreindre la dispersion de poussières) ;

3. Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;

4. Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;

5. Recouvrir d'une membrane (lestée) les surfaces ou les piles de matériaux fins susceptibles d'être transportés par le vent ;

6. Procéder à un nettoyage quotidien du site (épandage d'eau pour limiter le soulèvement de la poussière) ;

7. Assurer le suivi quotidien de la qualité de l'air grâce à la station mobile déjà présente sur le site ;

8. Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;

9. Surveiller visuellement l'apparition d'un panache de poussières durant les travaux et intervenir afin de le contrôler, au besoin (ex. : arrêter l'activité en cause temporairement, arroser avec de l'eau le panache, etc.)

Climat sonore

1. Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;

2. Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;

3. Respecter la norme de 55 dB ou le niveau de bruit initial en vigueur en matière de bruit et de nuisances s'il est supérieur à 55 dB ;

4. Gérer le chantier de façon à minimiser les travaux engendrant des niveaux sonores importants ;

5. Respecter l'horaire de travail et ne pas effectuer les travaux de soir (19 h à 22 h) ou de nuit (22 h à 7 h)

Qualité des sols

1. Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;

2. Utiliser des camions étanches munis d'une benne recouverte d'une bâche pour éviter les pertes lors du transport ;

3. Utiliser des bâches ou autres matériels étanches pour l'entreposage des matières particulaires susceptibles d'être transportées par le vent ou la pluie. Les bâches doivent être installées au-dessus et en dessous des matériaux entreposés temporairement ;

4. Procéder le plus rapidement possible à la remise en état du site après les travaux, ce qui inclut le nettoyage des zones d'entreposage temporaires ;

5. Vérifier quotidiennement la présence de fuites de contaminants sur la machinerie et les équipements qui doivent, le cas échéant, être réparés immédiatement ou exclus du chantier ;

6. Prévoir en permanence sur le site des trousses complètes d'intervention en cas de déversement accidentel de contaminants. Les travailleurs doivent avoir la formation nécessaire pour intervenir en cas de déversement ;

7. Prévoir l'instauration et soumettre l'application d'un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables, ainsi que la procédure à suivre lors d'urgence environnementale. En cas de déversement, faire appel au réseau d'alerte d'Environnement Canada (1-866-283-2333) et du MELCCFP (1-866-694-5454). Ce plan devra être approuvé par l'APS ;

8. Déterminer et utiliser un site d'entreposage temporaire et isolé sur le chantier pour le matériel et, si nécessaire, pour les dépôts de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants. Le site doit être à un endroit n'ayant aucun risque de contamination du milieu récepteur (eaux du port), à plus de 30 m de ce dernier, et dans un secteur de faible pente. Une procédure de ravitaillement doit être approuvée par l'APS ;

9. Exécuter l'entretien général du matériel sous surveillance constante afin d'éviter les déversements accidentels. Ces opérations seront effectuées aux endroits prévus à cette fin, où il n'existe aucun risque de contamination du milieu récepteur, à plus de 30 m de ce dernier. L'emplacement de l'entretien doit faire l'objet d'une approbation par l'APS ;

10. Advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toute autre substance nocive, arrêter la fuite et confiner le produit déversé le plus rapidement possible. L'entrepreneur devra ensuite procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux ;

11. Effectuer la mise en pile de sols ou de matériaux de déblais en utilisant des toiles conçues à cette fin ;

12. Advenant un doute sur la qualité des sols manipulés, procéder à leur caractérisation et éliminer les surplus de remblais, le cas échéant, conformément à la règlementation en vigueur ;

13. Minimiser la dispersion de la contamination en procédant au nettoyage adéquat des équipements ;

14. S'assurer que tous les équipements nécessaires aux travailleurs (toilettes chimiques, etc.) sont installés adéquatement sur le site selon la règlementation en vigueur ;

15. S'assurer que toutes les matières ou les rebuts échappés lors des travaux sont ramassés et éliminés adéquatement ;

16. Restreindre la circulation et l'utilisation des équipements et le stockage temporaire aux zones prédéfinies ;

17. Instaurer des mesures adéquates afin de diminuer les émissions de poussières dans l'atmosphère, telles que l'arrosage des matériaux secs, le balayage, l'utilisation de bâches sur les surfaces exposées ou les matériaux entreposés en piles, etc. ;

18. Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;

19. Utiliser des matériaux exempts de contamination pour le remblayage des excavations.

Qualité de l'eau

1. Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;

2. Utiliser des camions étanches munis d'une benne recouverte d'une bâche pour éviter les pertes lors du transport ;

4. Procéder le plus rapidement possible à la remise en état du site après les travaux, ce qui inclut le nettoyage des zones d'entreposage temporaires ;

5. Vérifier quotidiennement la présence de fuites de contaminants sur la machinerie et les équipements, qui doivent, le cas échéant, être réparés immédiatement ou exclus du chantier ;

8. Déterminer et utiliser un site d'entreposage temporaire et isolé sur le chantier pour le matériel et, si nécessaire, pour les dépôts de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants. Le site doit être placé à un endroit n'ayant aucun risque de contamination du milieu récepteur (eaux du port), à plus de 30 m de ce dernier, et dans un secteur de faible pente. Une procédure de ravitaillement doit être approuvée par l'APS ;

11. Effectuer la mise en pile de sols ou de matériaux de déblais en utilisant des toiles conçues à cette fin ;

12. Minimiser la dispersion de la contamination en procédant au nettoyage adéquat des équipements ;

13. S'assurer que tous les équipements nécessaires aux travailleurs (toilettes chimiques, etc.) sont installés adéquatement sur le site selon la règlementation en vigueur ;

14. S'assurer que toutes les matières ou les rebuts échappés lors des travaux sont ramassés et éliminés adéquatement ;

15. Restreindre la circulation et l'utilisation des équipements et le stockage temporaire aux zones prédéfinies ;

16. Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;

17. Utiliser des matériaux exempts de contamination pour le remblayage des excavations ;

18. Instaurer des mesures efficaces pour restreindre l'apport de sédiments et de débris du chantier vers les cours d'eau et les milieux humides. Ces mesures peuvent inclure l'utilisation de barrières à sédiments, de bermes filtrantes, de trappes à sédiments, de bassins de sédimentation, des mesures de stabilisation temporaire des talus et de redirection des eaux vers des zones végétalisées. Elles doivent maintenir leur efficacité même lors de la fermeture temporaire du chantier et pendant des périodes de fortes pluies. Une attention particulière doit être portée à limiter le déplacement des particules dans l'eau lors du démontage des installations. Tous les dispositifs de lutte contre l'érosion et de contrôle des sédiments doivent être installés avant le début des travaux ;

19. Les eaux de ruissèlement doivent être dirigées vers une zone terrestre de végétation tampon pour favoriser l'infiltration, éloignées des plans d'eau et des sols dénudés, ou acheminées vers un bassin de sédimentation ou une structure de filtration afin de réduire les apports de particules dans les cours d'eau ou les milieux humides. En cas de risque de contamination sur le chantier, ces eaux doivent être contenues et soumises à des prélèvements pour analyse. Si elles dépassent les normes en vigueur, un traitement approprié doit être réalisé ;

20. Obtenir l'autorisation d'APS avant de procéder à tout rejet d'eau à l'environnement ;

21. Si un système de traitement (bassin de décantation, filtres ou autres installations de ce genre) doit être utilisé, celui-ci doit empêcher les contaminants et les sédiments de ruisseler vers les égouts et les plans d'eau. Utiliser les moyens nécessaires pour définir le mode d'élimination des sédiments captés et des eaux résiduaires ;

22. Retirer tout arbre, résidu de coupe ou débris de construction se trouvant dans un cours d'eau ou dans un lac. Les débris doivent être enlevés immédiatement en occasionnant le moins de dérangement possible au lit et aux berges du cours d'eau ou du lac ;

23. Entreposer les matières dangereuses résiduelles (MDR) dans des aires confinées étanches et les manipuler de façon à minimiser le risque de contamination des eaux de surface ou souterraines ;

24. Advenant une augmentation soudaine des MES dans les cours d'eau secondaires ainsi que la rivière Saguenay, adapter les méthodes de travail en conséquence (ralentir les travaux, espacer les périodes de travaux, utiliser un rideau de turbidité, etc.) ;

25. Procéder régulièrement à des inspections de chantier.

Qualité des sédiments

1. Installer les dispositifs nécessaires afin de capter la plus grande partie des débris générés lors des travaux (ballots de paille dans le réseau de gestion des eaux pluviales pour retenir les sédiments) ;

2. Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;

3. Utiliser des camions étanches munis d'une benne recouverte d'une bâche pour éviter les pertes lors du transport ;

4. Utiliser des bâches ou autres matériels étanches pour l'entreposage des matières particulaires susceptibles d'être transportées par le vent ou la pluie. Les bâches doivent être installées au-dessus et en dessous des matériaux entreposés temporairement ;

5. Procéder le plus rapidement possible à la remise en état du site après les travaux, incluant le nettoyage des zones d'entreposage temporaires ;

6. Vérifier quotidiennement la présence de fuites de contaminants sur la machinerie et les équipements, qui doivent, le cas échéant, être réparés immédiatement ou exclus du chantier ;

7. Prévoir en permanence sur le site des trousses complètes d'intervention en cas de déversement accidentel de contaminants. Les travailleurs doivent avoir la formation nécessaire pour intervenir en cas de déversement.

8. Prévoir l'instauration et soumettre l'application d'un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables, ainsi que la procédure à suivre lors d'urgence environnementale. En cas de déversement, faire appel au réseau d'alerte d'Environnement Canada (1-866-283-2333) et du MELCCFP (1-866-694-5454). Ce plan devra être approuvé par l'APS ;

9. Déterminer et utiliser un site d'entreposage temporaire et isolé sur le chantier pour le matériel et, si nécessaire, pour les dépôts de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants. Le site doit être à un endroit n'ayant aucun risque de contamination du milieu récepteur (eaux du port), à plus de 30 m de ce dernier, et dans un secteur de faible pente. Une procédure de ravitaillement doit être approuvée par l'APS ;

10. Exécuter l'entretien général du matériel sous surveillance constante afin d'éviter les déversements accidentels. Ces opérations seront effectuées aux endroits prévus à cette fin, où il n'existe aucun risque de contamination du milieu récepteur, à plus de 30 m de ce dernier. L'emplacement de l'entretien doit faire l'objet d'une approbation par l'APS ;

11. Advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toute autre substance nocive, arrêter la fuite et confiner le produit déversé le plus rapidement possible. L'entrepreneur devra ensuite procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux ;

12. Effectuer la mise en pile de sols ou de matériaux de déblais en utilisant des toiles conçues à cette fin ;

13. Advenant un doute sur la qualité des sols manipulés, procéder à leur caractérisation et éliminer les surplus de remblais, le cas échéant, conformément à la règlementation en vigueur ;

14. Minimiser la dispersion de la contamination en procédant au nettoyage adéquat des équipements ;

15. S'assurer que tous les équipements nécessaires aux travailleurs (toilettes chimiques, etc.) sont installés adéquatement sur le site selon la règlementation en vigueur ;

16. S'assurer que toutes les matières ou les rebuts échappés lors des travaux sont ramassés et éliminés adéquatement ;

17. Restreindre la circulation et l'utilisation des équipements et le stockage temporaire aux zones prédéfinies ;

18. Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;

19. Utiliser des matériaux exempts de contamination pour le remblayage des excavations ;

20. Instaurer des mesures efficaces pour restreindre l'apport de sédiments et de débris du chantier vers les cours d'eau et les milieux humides. Ces mesures peuvent inclure l'utilisation de barrières à sédiments, de bermes filtrantes, de trappes à sédiments, de bassins de sédimentation, des mesures de stabilisation temporaire des talus et de redirection des eaux vers des zones végétalisées. Elles doivent maintenir leur efficacité même lors de la fermeture temporaire du chantier et pendant des périodes de fortes pluies. Une attention particulière doit être portée à limiter le déplacement des particules dans l'eau lors du démontage des installations. Tous les dispositifs de lutte contre l'érosion et de contrôle des sédiments doivent être installés avant le début des travaux ;

21. Les eaux de ruissèlement doivent être dirigées vers une zone terrestre de végétation tampon pour favoriser l'infiltration, éloignées des plans d'eau et des sols dénudés, ou acheminées vers un bassin de sédimentation ou une structure de filtration afin de réduire les apports de particules dans les cours d'eau ou les milieux humides. En cas de risque de contamination sur le chantier, ces eaux doivent être contenues et soumises à des prélèvements pour analyse. Si elles dépassent les normes en vigueur, un traitement approprié doit être réalisé ;

22. Obtenir l'autorisation d'APS avant de procéder à tout rejet d'eau à l'environnement ;

23. Si un système de traitement (bassin de décantation, filtres ou autres installations de ce genre) doit être utilisé, celui-ci doit empêcher les contaminants et les sédiments de ruisseler vers les égouts et les plans d'eau. Utiliser les moyens nécessaires pour définir le mode d'élimination des sédiments captés et des eaux résiduaires ;

24. Retirer tout arbre, résidu de coupe ou débris de construction qui se trouve dans un cours d'eau ou dans un lac. Les débris doivent être enlevés immédiatement en occasionnant le moins de dérangement possible au lit et aux berges du cours d'eau ou du lac ;

25. Entreposer les matières dangereuses résiduelles (MDR) dans des aires confinées étanches et les manipuler de façon à minimiser le risque de contamination des eaux de surface ou souterraines ;

26. Advenant une augmentation soudaine des MES dans les cours d'eau secondaires ainsi que la rivière Saguenay, adapter les méthodes de travail en conséquence (ralentir les travaux, espacer les périodes de travaux, utiliser un rideau de turbidité, etc.) ;

27. Procéder régulièrement à des inspections de chantier.

Ambiance lumineuse

1. S'assurer d'orienter les lumières provenant de sources mobiles de façon à ne pas éclairer inutilement le milieu environnant ;

2. Installer les lumières fixes de manière à éviter les débordements lumineux à l'extérieur des zones à éclairer ;

3. Éteindre les équipements d'éclairage d'appoint lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou réduire leur niveau d'éclairage avec le gradateur ;

4. Planifier l'éclairage fixe de façon à assurer la sécurité des travailleurs et des équipements tout en minimisant le flux de lumière ;

5. Minimiser les sources de rayons ultraviolets et de lumière rouge et blanche ;

6. Éviter d'éclairer inutilement en direction de la rivière Saguenay (réflexion de la lumière) ;

7. Limiter l'émission de lumière vers le ciel en installant un éclairage sobre et uniforme qui répond aux besoins réels en éclairage (ex. : ampoules DEL).

Végétation terrestre, riveraine et aquatique

Préalablement aux travaux, les limites du déboisement seront clairement établies et localisées ;
Préalablement aux travaux, une clôture temporaire ou des piquets avec ruban seront installés à la limite de la bande riveraine de 20 m, pour protéger la végétation riveraine ;
L'abattage des arbres se fera de façon à ne pas endommager la bordure de la forêt et à éviter la chute des arbres à l'extérieur des limites de déboisement, dans la rive ou dans un cours d'eau ;
L'abattage à l'intérieur de la protection riveraine est interdit en tout temps ;
Un élagage ciblé sera effectué sur tout arbre endommagé, localisé à l'extérieur des limites de déboisement ;
Tous les débris issus des abattages (branches, billots) seront adéquatement retirés de la zone des travaux ;
Aucun rebut issu de l'abattage ne pourra être rejeté dans l'environnement.

Avifaune

Réaliser les travaux de déboisement en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (mi-avril à fin aout) ;
Si un nid contenant des œufs ou des oisillons est découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes activités bruyantes et protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer de prendre les bonnes mesures de protection du nid ;
Préalablement aux travaux de déboisement, mandater un expert en ornithologie pour visiter le site et s'assurer qu'aucun individu d'une espèce aviaire n'est présent sur le site. Suivre les recommandations émises par cet expert ;
Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Respecter la norme de 55 dB ou le niveau de bruit initial en vigueur en matière de bruit et de nuisances s'il est supérieur à 55 dB ;
Gérer le chantier de façon à minimiser les travaux engendrant des niveaux sonores importants ;
Respecter l'horaire de travail et ne pas effectuer les travaux de soir (19 h à 22 h) ou de nuit (22 h à 7 h).

Faune benthique

Installer les dispositifs nécessaires afin de capter la plus grande partie des débris générés lors des travaux (ballots de paille dans le réseau de gestion des eaux pluviales pour retenir les sédiments) ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Utiliser des camions étanches munis d'une benne recouverte d'une bâche pour éviter les pertes lors du transport ;
Utiliser des bâches ou autres matériels étanches pour l'entreposage des matières particulaires susceptibles d'être transportées par le vent ou la pluie. Les bâches doivent être installées au-dessus et en dessous des matériaux entreposés temporairement ;
Procéder le plus rapidement possible à la remise en état du site après les travaux, ce qui inclut le nettoyage des zones d'entreposage temporaires ;
Vérifier quotidiennement la présence de fuites de contaminants sur la machinerie et les équipements, qui doivent, le cas échéant, être réparés immédiatement ou exclus du chantier.
Prévoir en permanence sur le site des trousses complètes d'intervention en cas de déversement accidentel de contaminants. Les travailleurs doivent avoir la formation nécessaire pour intervenir en cas de déversement ;
Prévoir l'instauration et soumettre l'application d'un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables, ainsi que la procédure à suivre lors d'urgence environnementale. En cas de déversement, faire appel au réseau d'alerte d'Environnement Canada (1-866-283-2333) et du MELCCFP (1-866-694-5454). Ce plan devra être approuvé par l'APS ;
Déterminer et utiliser un site d'entreposage temporaire et isolé sur le chantier pour le matériel et, si nécessaire, pour les dépôts de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants. Le site doit être à un endroit n'ayant aucun risque de contamination du milieu récepteur (eaux du port), à plus de 30 m de ce dernier, et dans un secteur de faible pente. Une procédure de ravitaillement doit être approuvée par l'APS ;
Exécuter l'entretien général du matériel sous surveillance constante afin d'éviter les déversements accidentels. Ces opérations seront effectuées aux endroits prévus à cette fin, où il n'existe aucun risque de contamination du milieu récepteur, à plus de 30 m de ce dernier. L'emplacement de l'entretien doit faire l'objet d'une approbation par l'APS ;
Advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toute autre substance nocive, arrêter la fuite et confiner le produit déversé le plus rapidement possible. L'entrepreneur devra ensuite procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux ;
Effectuer la mise en pile de sols ou de matériaux de déblais en utilisant des toiles conçues à cette fin ;
Advenant un doute sur la qualité des sols manipulés, procéder à leur caractérisation et éliminer les surplus de remblais, le cas échéant, conformément à la règlementation en vigueur ;
Minimiser la dispersion de la contamination en procédant au nettoyage adéquat des équipements ;
S'assurer que tous les équipements nécessaires aux travailleurs (toilettes chimiques, etc.) sont installés adéquatement sur le site selon la règlementation en vigueur ;
S'assurer que toutes les matières ou les rebuts échappés lors des travaux sont ramassés et éliminés adéquatement ;
Restreindre la circulation et l'utilisation des équipements et le stockage temporaire aux zones prédéfinies ;
Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;
Utiliser des matériaux exempts de contamination pour le remblayage des excavations ;
Instaurer des mesures efficaces pour restreindre l'apport de sédiments et de débris du chantier vers les cours d'eau et les milieux humides. Ces mesures peuvent inclure l'utilisation de barrières à sédiments, de bermes filtrantes, de trappes à sédiments, de bassins de sédimentation, des mesures de stabilisation temporaire des talus et de redirection des eaux vers des zones végétalisées. Elles doivent maintenir leur efficacité même lors de la fermeture temporaire du chantier et pendant des périodes de fortes pluies. Une attention particulière doit être portée à limiter le déplacement des particules dans l'eau lors du démontage des installations. Tous les dispositifs de lutte contre l'érosion et de contrôle des sédiments doivent être installés avant le début des travaux ;
Les eaux de ruissèlement doivent être dirigées vers une zone terrestre de végétation tampon pour favoriser l'infiltration, éloignées des plans d'eau et des sols dénudés, ou acheminées vers un bassin de sédimentation ou une structure de filtration afin de réduire les apports de particules dans les cours d'eau ou les milieux humides. En cas de risque de contamination sur le chantier, ces eaux doivent être contenues et soumises à des prélèvements pour analyse. Si elles dépassent les normes en vigueur, un traitement approprié doit être réalisé ;
Obtenir l'autorisation d'APS avant de procéder à tout rejet d'eau à l'environnement ;
Si un système de traitement (bassin de décantation, filtres ou autres installations de ce genre) doit être utilisé, celui-ci doit empêcher les contaminants et les sédiments de ruisseler vers les égouts et les plans d'eau. Utiliser les moyens nécessaires pour définir le mode d'élimination des sédiments captés et des eaux résiduaires ;
Retirer tout arbre, résidu de coupe ou débris de construction se trouvant dans un cours d'eau ou dans un lac. Les débris doivent être enlevés immédiatement en occasionnant le moins de dérangement possible au lit et aux berges du cours d'eau ou du lac ;
Entreposer les matières dangereuses résiduelles (MDR) dans des aires confinées étanches et les manipuler de façon à minimiser le risque de contamination des eaux de surface ou souterraines ;
Advenant une augmentation soudaine des MES dans les cours d'eau secondaires ainsi que dans la rivière Saguenay, adapter les méthodes de travail en conséquence (ralentir les travaux, espacer les périodes de travaux, utiliser un rideau de turbidité, etc.) ;

Procéder régulièrement à des inspections de chantier.

Faune ichtyenne

S'assurer que le dynamitage à proximité de l'eau respecte le document intitulé Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêches canadiennes (M1998) ;
Installer des mesures de protection contre l'érosion et l'apport en sédiments dans les cours d'eau où des travaux de dynamitage doivent être réalisés à proximité ;
Inspecter et entretenir régulièrement les structures et les mesures de contrôle contre l'érosion ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Utiliser des camions étanches munis d'une benne recouverte d'une bâche pour éviter les pertes lors du transport ;
Utiliser des bâches ou autres matériels étanches pour l'entreposage des matières particulaires susceptibles d'être transportées par le vent ou la pluie. Les bâches doivent être installées au-dessus et en dessous des matériaux entreposés temporairement ;
Procéder le plus rapidement possible à la remise en état du site après les travaux, ce qui inclut le nettoyage des zones d'entreposage temporaires ;
Vérifier quotidiennement la présence de fuites de contaminants sur la machinerie et les équipements, qui doivent, le cas échéant, être réparés immédiatement ou exclus du chantier ;
Prévoir en permanence sur le site des trousses complètes d'intervention en cas de déversement accidentel de contaminants. Les travailleurs doivent avoir la formation nécessaire pour intervenir en cas de déversement ;
Prévoir l'instauration et soumettre l'application d'un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables, ainsi que la procédure à suivre lors d'urgence environnementale. En cas de déversement, faire appel au réseau d'alerte d'Environnement Canada (1-866-283-2333) et du MELCCFP (1-866-694-5454). Ce plan devra être approuvé par l'APS ;
Déterminer et utiliser un site d'entreposage temporaire et isolé sur le chantier pour le matériel et, si nécessaire, pour les dépôts de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants. Le site doit être à un endroit n'ayant aucun risque de contamination du milieu récepteur (eaux du port), à plus de 30 m de ce dernier, et dans un secteur de faible pente. Une procédure de ravitaillement doit être approuvée par l'APS ;
Exécuter l'entretien général du matériel sous surveillance constante afin d'éviter les déversements accidentels. Ces opérations seront effectuées aux endroits prévus à cette fin, où il n'existe aucun risque de contamination du milieu récepteur, à plus de 30 m de ce dernier. L'emplacement de l'entretien doit faire l'objet d'une approbation par l'APS ;
Advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toute autre substance nocive, arrêter la fuite et confiner le produit déversé le plus rapidement possible. L'entrepreneur devra ensuite procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux ;
Effectuer la mise en pile de sols ou de matériaux de déblais en utilisant des toiles conçues à cette fin ;
Minimiser la dispersion de la contamination en procédant au nettoyage adéquat des équipements ;
S'assurer que tous les équipements nécessaires aux travailleurs (toilettes chimiques, etc.) sont installés adéquatement sur le site selon la règlementation en vigueur ;
S'assurer que toutes les matières ou les rebuts échappés lors des travaux sont ramassés et éliminés adéquatement ;
Restreindre la circulation et l'utilisation des équipements et le stockage temporaire aux zones prédéfinies ;
Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;
Utiliser des matériaux exempts de contamination pour le remblayage des excavations ;
Instaurer des mesures efficaces pour restreindre l'apport de sédiments et de débris du chantier vers les cours d'eau et les milieux humides. Ces mesures peuvent inclure l'utilisation de barrières à sédiments, de bermes filtrantes, de trappes à sédiments, de bassins de sédimentation, des mesures de stabilisation temporaire des talus et de redirection des eaux vers des zones végétalisées. Elles doivent maintenir leur efficacité même lors de la fermeture temporaire du chantier et pendant des périodes de fortes pluies. Une attention particulière doit être portée à limiter le déplacement des particules dans l'eau lors du démontage des installations. Tous les dispositifs de lutte contre l'érosion et de contrôle des sédiments doivent être installés avant le début des travaux ;
Les eaux de ruissèlement doivent être dirigées vers une zone terrestre de végétation tampon pour favoriser l'infiltration, éloignées des plans d'eau et des sols dénudés, ou acheminées vers un bassin de sédimentation ou une structure de filtration afin de réduire les apports de particules dans les cours d'eau ou les milieux humides. En cas de risque de contamination sur le chantier, ces eaux doivent être contenues et soumises à des prélèvements pour analyse. Si elles dépassent les normes en vigueur, un traitement approprié doit être réalisé ;
Obtenir l'autorisation d'APS avant de procéder à tout rejet d'eau à l'environnement ;
Si un système de traitement (bassin de décantation, filtres ou autres installations de ce genre) doit être utilisé, celui-ci doit empêcher les contaminants et les sédiments de ruisseler vers les égouts et les plans d'eau. Utiliser les moyens nécessaires pour définir le mode d'élimination des sédiments captés et des eaux résiduaires ;
Retirer tout arbre, résidu de coupe ou débris de construction se trouvant dans un cours d'eau ou dans un lac. Les débris doivent être enlevés immédiatement en occasionnant le moins de dérangement possible au lit et aux berges du cours d'eau ou du lac ;
Entreposer les matières dangereuses résiduelles (MDR) dans des aires confinées étanches et les manipuler de façon à minimiser le risque de contamination des eaux de surface ou souterraines ;
Advenant une augmentation soudaine des MES dans les cours d'eau secondaires ainsi que dans la rivière Saguenay, adapter les méthodes de travail en conséquence (ralentir les travaux, espacer les périodes de travaux, utiliser un rideau de turbidité, etc.) ;
Procéder régulièrement à des inspections de chantier.

Faune terrestre

Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Respecter la norme de 55 dB ou le niveau de bruit initial en vigueur en matière de bruit et de nuisances s'il est supérieur à 55 dB ;
Gérer le chantier de façon à minimiser les travaux engendrant des niveaux sonores importants ;
Respecter l'horaire de travail et ne pas effectuer les travaux de soir (19 h à 22 h) ou de nuit (22 h à 7 h) ;
S'assurer d'orienter les lumières provenant de sources mobiles de façon à ne pas éclairer inutilement le milieu environnant ;
Installer les lumières fixes de manière à éviter les débordements lumineux à l'extérieur des zones à éclairer ;
Éteindre les équipements d'éclairage d'appoint lorsqu'ils ne sont pas utilisés, ou réduire leur niveau d'éclairage avec le gradateur ;
Planifier l'éclairage fixe de façon à assurer la sécurité des travailleurs et des équipements tout en minimisant le flux de lumière ;
Minimiser les sources de rayons ultraviolets et de lumière rouge et blanche ;
Éviter d'éclairer inutilement en direction de la rivière Saguenay (réflexion de la lumière) ;
Limiter l'émission de lumière vers le ciel en installant un éclairage sobre et uniforme, qui répond aux besoins réels en éclairage (ex. : ampoules DEL) ;
Préalablement aux travaux, les limites du déboisement seront clairement établies et localisées ;
Préalablement aux travaux, une clôture temporaire ou des piquets avec ruban seront installés à la limite de la bande riveraine de 20 m, pour protéger la végétation riveraine ;
L'abattage des arbres se fera de façon à ne pas endommager la bordure de la forêt et à éviter la chute des arbres à l'extérieur des limites de déboisement, dans la rive ou dans un cours d'eau ;
L'abattage à l'intérieur de la protection riveraine est interdit en tout temps ;
Un élagage ciblé sera effectué sur tout arbre endommagé, localisé à l'extérieur des limites de déboisement ;
Tous les débris issus des abattages (branches, billots) seront adéquatement retirés de la zone des travaux ;
Aucun rebut issu de l'abattage ne pourra être rejeté dans l'environnement ;
Effectuer le déboisement à la fin de l'hiver/début du printemps afin de profiter de la période d'hibernation des chauves-souris (les chauves-souris sont donc absentes de la zone à déboiser).

Herpétofaune

Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Respecter la norme de 55 dB ou le niveau de bruit initial en vigueur en matière de bruit et de nuisances s'il est supérieur à 55 dB ;
Gérer le chantier de façon à minimiser les travaux engendrant des niveaux sonores importants ;
Respecter l'horaire de travail et ne pas effectuer les travaux de soir (19 h à 22 h) ou de nuit (22 h à 7 h) ;
S'assurer d'orienter les lumières provenant de sources mobiles de façon à ne pas éclairer inutilement le milieu environnant ;
Installer les lumières fixes de manière à éviter les débordements lumineux à l'extérieur des zones à éclairer ;
Éteindre les équipements d'éclairage d'appoint lorsqu'ils ne sont pas utilisés, ou réduire leur niveau d'éclairage avec le gradateur ;
Planifier l'éclairage fixe de façon à assurer la sécurité des travailleurs et des équipements tout en minimisant le flux de lumière ;
Minimiser les sources de rayons ultraviolets et de lumière rouge et blanche ;
Éviter d'éclairer inutilement en direction de la rivière Saguenay (réflexion de la lumière) ;
Limiter l'émission de lumière vers le ciel en installant un éclairage sobre et uniforme, qui répond aux besoins réels en éclairage (ex. ampoules DEL) ;
Préalablement aux travaux, les limites du déboisement seront clairement établies et localisées ;
Préalablement aux travaux, une clôture temporaire ou des piquets avec ruban seront installés à la limite de la bande riveraine de 20 m, pour protéger la végétation riveraine ;
L'abattage des arbres se fera de façon à ne pas endommager la bordure de la forêt et à éviter la chute des arbres à l'extérieur des limites de déboisement, dans la rive ou dans un cours d'eau ;
L'abattage à l'intérieur de la protection riveraine est interdit en tout temps ;
Un élagage ciblé sera effectué sur tout arbre endommagé, localisé à l'extérieur des limites de déboisement ;
Tous les débris issus des abattages (branches, billots) seront adéquatement retirés de la zone des travaux ;
Aucun rebut issu de l'abattage ne pourra être rejeté dans l'environnement.

Espèces fauniques à statut particulier

Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Respecter la norme de 55 dB ou le niveau de bruit initial en vigueur en matière de bruit et de nuisances s'il est supérieur à 55 dB ;
Gérer le chantier de façon à minimiser les travaux engendrant des niveaux sonores importants ;
Respecter l'horaire de travail et ne pas effectuer les travaux de soir (19 h à 22 h) ou de nuit (22 h à 7 h) ;
S'assurer d'orienter les lumières provenant de sources mobiles de façon à ne pas éclairer inutilement le milieu environnant ;
Installer les lumières fixes de manière à éviter les débordements lumineux à l'extérieur des zones à éclairer ;
Éteindre les équipements d'éclairage d'appoint lorsqu'ils ne sont pas utilisés, ou réduire leur niveau d'éclairage avec le gradateur ;
Planifier l'éclairage fixe de façon à assurer la sécurité des travailleurs et des équipements tout en minimisant le flux de lumière ;
Minimiser les sources de rayons ultraviolets et de lumière rouge et blanche ;
Éviter d'éclairer inutilement en direction de la rivière Saguenay (réflexion de la lumière) ;
Limiter l'émission de lumière vers le ciel en installant un éclairage sobre et uniforme, qui répond aux besoins réels en éclairage (ex. : ampoules DEL) ;
Préalablement aux travaux, les limites du déboisement seront clairement établies et localisées ;
Préalablement aux travaux, une clôture temporaire ou des piquets avec ruban seront installés à la limite de la bande riveraine de 20 m, pour protéger la végétation riveraine et les milieux aquatiques ;
L'abattage des arbres se fera de façon à ne pas endommager la bordure de la forêt et à éviter la chute des arbres à l'extérieur des limites de déboisement, dans la rive ou dans un cours d'eau ;
L'abattage à l'intérieur de la protection riveraine est interdit en tout temps ;
Un élagage ciblé sera effectué sur tout arbre endommagé, localisé à l'extérieur des limites de déboisement ;
Tous les débris issus des abattages (branches, billots) seront adéquatement retirés de la zone des travaux ;
Effectuer le déboisement à la fin de l'hiver/début du printemps afin de profiter de la période d'hibernation des chauves-souris (les chauves-souris sont donc absentes de la zone à déboiser) ;
Réaliser les travaux de déboisement en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (mi-avril à fin aout) ;
Si un nid contenant des œufs ou des oisillons est découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes activités bruyantes et protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer de prendre les bonnes mesures de protection du nid ;
Préalablement aux travaux de déboisement, mandater un expert en ornithologie pour visiter le site et s'assurer qu'aucun individu d'une espèce aviaire n'est présent sur le site. Suivre les recommandations émises par cet expert.

Droits et activités des Premières Nations

Mettre sur pied un canal de communication qui permettra d'évaluer, en temps réel, les impacts potentiels des travaux planifiés ;
Offrir des occasions économiques et de développement des capacités aux Premières Nations.

Voisinage

Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site, et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Respecter la norme de 55 dB ou le niveau de bruit initial en vigueur en matière de bruit et de nuisances s'il est supérieur à 55 dB ;
Gérer le chantier de façon à minimiser les travaux engendrant des niveaux sonores importants ;
Respecter l'horaire de travail et ne pas effectuer les travaux de soir (19 h à 22 h) ou de nuit (22 h à 7 h) ;
S'assurer d'orienter les lumières provenant de sources mobiles de façon à ne pas éclairer inutilement le milieu environnant ;
Installer les lumières fixes de manière à éviter les débordements lumineux à l'extérieur des zones à éclairer ;
Éteindre les équipements d'éclairage d'appoint lorsqu'ils ne sont pas utilisés, ou réduire leur niveau d'éclairage avec le gradateur ;
Planifier l'éclairage fixe de façon à assurer la sécurité des travailleurs et des équipements tout en minimisant le flux de lumière ;
Minimiser les sources de rayons ultraviolets et de lumière rouge et blanche ;
Éviter d'éclairer inutilement en direction de la rivière Saguenay (réflexion de la lumière) ;
Limiter l'émission de lumière vers le ciel en installant un éclairage sobre et uniforme, qui répond aux besoins réels en éclairage (ex. : ampoules DEL) ;
Préalablement aux travaux, les limites du déboisement seront clairement établies et localisées ;
Préalablement aux travaux, une clôture temporaire ou des piquets avec ruban seront installés à la limite de la bande riveraine de 20 m, pour protéger la végétation riveraine et les milieux aquatiques ;
L'abattage des arbres se fera de façon à ne pas endommager la bordure de la forêt et à éviter la chute des arbres à l'extérieur des limites de déboisement, dans la rive ou dans un cours d'eau ;
L'abattage à l'intérieur de la protection riveraine est interdit en tout temps ;
Un élagage ciblé sera effectué sur tout arbre endommagé, localisé à l'extérieur des limites de déboisement ;
Tous les débris issus des abattages (branches, billots) seront adéquatement retirés de la zone des travaux ;
Éviter que les équipements soient en marche lorsqu'ils ne sont pas en service, de façon à limiter l'émission de gaz d'échappement ;
Assurer le confinement des matériaux fins utilisés pour la construction durant leur transport (camions munis de toile pour restreindre la dispersion de poussières) ;
Utiliser des équipements en bon état de fonctionnement ;
Procéder à une inspection de la machinerie et des équipements avant leur introduction sur le site et les maintenir en parfait état de fonctionnement ;
Recouvrir d'une membrane (lestée) les surfaces ou les piles de matériaux fins susceptibles d'être transportés par le vent ;
Procéder à un nettoyage quotidien du site (épandage d'eau pour limiter le soulèvement de la poussière) ;
Assurer le suivi quotidien de la qualité de l'air grâce à la station mobile déjà présente sur le site ;
Utiliser des matelas lors des activités de dynamitage pour limiter les éclats de débris et de poussières ;
Surveiller visuellement l'apparition d'un panache de poussières durant les travaux et intervenir afin de le contrôler, au besoin (ex. : arrêter l'activité en cause temporairement, arroser avec de l'eau le panache, etc.).

Port Saguenay Transport Canada sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Port Saguenay et Transports Canada peuvent réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 1

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2019-03-01

Recherche

Reconfiguration du secteur sud-ouest