Avis de décision

Québec – 06 août 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Construction d'une usine de cogénération n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte et inscrit dans le programme de suivi et de surveillance environnementale pour cette détermination incluent les mesures suivantes :

• limiter au minimum le déboisement et le défrichage au site des travaux prévus;
• préalablement aux travaux, identifier clairement les limites de déboisement;
• éviter de déboiser entre le 15 avril au 31 août afin de protéger la nidification des oiseaux migrateurs. Si inévitable, vérifier la présence de nids dans les arbres en tout temps;
• s'assurer que les véhicules de chantier adaptés au terrain soient en bon état de marche afin de limiter les émissions atmosphériques et sonores;
• ne pas laisser les véhicules de chantier fonctionner inutilement au ralenti;
• s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs d'avertissement sonore de circulation à reculons de la machinerie pour réduire le risque d'accident ;
• utiliser un abat-poussière à base d'eau sur les voies d'accès temporaires pour limiter l'émission de particules de poussière lors du passage des véhicules de chantier;
• installer une signalisation adéquate afin d'informer les automobilistes de la présence d'un passage de camions;
• limiter les activités intensives de construction avant 7 h et après 19 h;
• prévoir une trousse d'urgence contre les déversements d'hydrocarbures en tout temps aux aires d'entreposage et de ravitaillement de la machinerie ;
• établir une structure d'alerte en cas de déversement d'hydrocarbures et l'afficher clairement sur le chantier;
• recouvrir le sol d'une géomembrane dans les aires prévues pour l'entreposage des matériaux et des hydrocarbures;
• ne pas accumuler les déchets à l'air libre, mais les déposer dans des conteneurs munis de couvercles ;
• placer les bidons et les récipients contenant des hydrocarbures ou autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes pouvant recueillir 125% du volume des réserves entreposées;
• veiller à ce que les bacs soient présents en nombre suffisant pour le volume de déchets produits et les installer aux endroits appropriés;
• veiller à ce que les bacs à ordures et les toilettes chimiques soient récupérés à une fréquence adéquate pour éviter les débordements ;
• maintenir la machinerie à distance des plans d'eau, cours d'eau et milieux humides;
• ne pas traverser les cours d'eau à gué avec les véhicules de chantier, même s'ils sont asséchés. Installer plutôt une structure temporaire pour les traverser avec la machinerie;
• éviter de travailler lors des fortes précipitations susceptibles de générer un écoulement significatif dans le fossé;
• assurer une liaison entre le public et les responsables du projet afin de traiter des enjeux potentiels liés au bruit et circulation.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.