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Numéro de référence du document : 2

Avis de détermination

Québec – 6 aout 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Aménagement de quatre nouvelles rue à Kebaowek :

• n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

• Voir le document de référence : #128379968 (Description de projet), #128371292 (Analyse environnementale)

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Voir le document de référence : #: #128379968 (Description de projet), #128371292 (Analyse environnementale)

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale doivent être traités par le biais de la réglementation provinciale.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.