Projet aurifère Spanish Mountain
Avis de suspension du délai avec motifs
Le 31 juillet 2024 : L'Agence d'évaluation d'impact du Canada réaffiche cet avis de suspension du délai avec motifs conformément à l'avis de transition.
Ottawa — le 31 juillet 2024 — Le 10 août 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a suspendu le délai de 180 jours prévu pour l'étape préparatoire, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, pour le projet aurifère Spanish Mountain de Spanish Mountain Gold Ltd. (le promoteur).
L'Agence a pris cette mesure à la suite d'une demande écrite du promoteur (en anglais seulement) visant à suspendre le délai, afin de faciliter l'arrimage avec le processus d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, et pour lui fournir une description de projet détaillée comprenant les renseignements exigés par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.
Lorsque l'Agence aura reçu du promoteur la réponse au Résumé conjoint des enjeux et de la mobilisation ainsi que la description détaillée du projet, elle affichera un avis confirmant que les activités prescrites sont complétées, et le délai de 180 jours pourra reprendre.
Pour obtenir plus de précisions sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter Spanish.Mountain@iaac-aeic.gc.ca.
Numéro de référence du document : 29