Projets d'énergie solaire à facturation nette des Mi'kmaw de Nouvelle-Écosse
Numéro de référence du document : 2
Avis de détermination: Projets d'énergie solaire à facturation nette des Mi'kmaw de Nouvelle-Écosse
Ottawa – le 28 septembre, 2023 – Infrastructure Canada a déterminé que le projet proposé d``énergie solaire à facturation nette des Mi'kmaw de Nouvelle-Écosse:
- n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Sur la base de l'examen de ces mesures, Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Par conséquent, Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada peuvent exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.