Avis de détermination - Remplacement des tours d'aides fixes à la navigation au terminal maritime de Contrecoeur

La Garde côtière canadienne (GCC) et l'Administration portuaire de Montréal ont déterminé que le projet de Remplacement des tours d'aides fixes à la navigation au terminal maritime de Contrecoeur n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en appliquant les mesures d'atténuation - le projet peut aller de l'avant.

Cette détermination reposait sur les groupes de composantes suivantes :

• Milieu physique;
• Milieu biologique;
• Milieu humain.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• S'assurer que les systèmes d'échappement et antipollution des camions, de la machinerie, de l'équipement et tout autre matériel de construction soient maintenus en bon état.
• Fermer les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Se conformer à la réglementation municipale et aux normes de la CNESST en vigueur à ce qui a trait aux émissions de poussières dans l'air.
• Surveiller visuellement l'émission d'un panache de poussières et intervenir afin de le contrôler, au besoin (ex. : arrêter l'activité en cause temporairement, arroser avec de l'eau le panache, etc.).
• Remettre en état les sols mis à nu et végétaliser le plus rapidement possible toutes les surfaces devant l'être une fois les travaux terminés.
• Limiter la circulation de la machinerie et l'entreposage temporaire aux aires préalablement définies.
• Entreposer les sols excavés sur des zones imperméables, ou une bâche étanche afin d'éviter la contamination par le ruissellement du sol sous-jacent et des alentours immédiats.
• Analyser la qualité des sols excavés et effectuer la gestion de ces sols en fonction de leur niveau de contamination.
• Disposer des sols contaminés dans un lieu autorisé par le MELCCFP.
• Remettre au surveillant les documents attestant la prise en charge des sols par le lieu de disposition des sols contaminés.
• Restaurer la topographie initiale du site et restaurer le couvert végétal (gazon) perturbé par les travaux.
• Analyser l'eau dans l'excavation avant son rejet dans l'environnement, que ce soit directement dans l'excavation ou à la suite de son entreposage dans un conteneur étanche.
• Advenant le cas où l'eau présenterait des concentrations supérieures aux critères de résurgence des eaux souterraines du Guide d'intervention du MELCCFP, celle-ci sera récupérée par une firme spécialisée via un camion vacuum et envoyée vers un centre de traitement autorisée par le MELCCFP.
• Obtenir l'autorisation de l'APM avant de procéder à tout rejet d'eau à l'environnement.
• Procéder au nettoyage de la machinerie dans un lieu désigné avant leur arrivée sur le site et au moment de leur départ pour retirer tout détritus potentiel d'espèces exotiques envahissantes sur une surface non végétalisée et imperméable (ex. : bâche).
• Récupérer la terre et les fragments végétaux et en disposer adéquatement hors site dans des lieux autorisés.
• Restaurer le couvert végétal (gazon) perturbé par les travaux.
• Prévenir l'APM du calendrier des travaux et coordonner les travaux avec l'opérateur du terminal (Logistec arrimage).
• Afficher une signalisation adéquate pour les usagers du secteur.
• Se conformer aux lois, réglementations, normes, codes et bonnes pratiques relatifs à la santé et sécurité du public, aux horaires de travail des travaux.
• Limiter la circulation de la machinerie lourde et l'entreposage de matériaux aux aires de circulation, de travaux et d'entreposage qui seront préalablement définies.
• Maintenir le chantier, ses accès et abords exempts de débris ou déchets entravant la circulation.
• Inspecter la machinerie avant son entrée sur le site pour détecter les fuites d'hydrocarbures.
• Maintenir en bon état et entretenir régulièrement les véhicules et les équipements. Réparer immédiatement ou enlever du chantier et remplacer les véhicules ou équipements présentant des fuites.
• Ne laisser aucun véhicule, machinerie ou équipement à essence à moins de 30 m du fleuve Saint-Laurent en dehors des heures de travail ou lors des fermetures prolongées du chantier, à moins d'être confiné dans une enceinte étanche. En cas d'impossibilité, des mesures de protection des sols devront être aménagées sous l'équipement ou la machinerie durant toute la période des travaux.
• Prévoir sur les différentes aires des trousses d'urgence pour la récupération d'hydrocarbures en quantité suffisante (boudins de confinement, rouleaux absorbants, absorbants granulaires, obturateurs de fuites, récipients étanches, etc.) et un extincteur de catégorie conforme aux normes en vigueur afin de gérer tout déversement, incident environnemental ou incendie. S'assurer qu'il y a aussi des trousses adaptées dans les camions utilisés sur le chantier. S'assurer que les travailleurs sont adéquatement formés pour pouvoir intervenir rapidement en cas de fuite ou de déversements et qu'ils sont informés de l'emplacement des trousses.
• Préparer une procédure d'urgence avec un schéma d'alerte et un plan de communication en cas de déversement, d'incident environnemental ou d'incendie. Cette procédure doit inclure, sans toutefois s'y limiter, les mesures prévues pour colmater les fuites, confiner les produits déversés afin de limiter leur étendue et éviter qu'ils n'atteignent des zones sensibles, récupérer les contaminants à la source, décontaminer les zones touchées et éliminer le matériel contaminé conformément aux lois, politiques et règlements en vigueur. La réhabilitation des aires affectées doit être entreprise sans délai, et toutes les étapes doivent être documentées dans un rapport d'événement.
• Tout personnel sur le site des travaux devra être complètement formé sur les procédures d'interventions d'urgences en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent.
• En cas d'incident environnemental, aviser le surveillant de chantier, le Centre de contrôle du Port de Montréal (514-283-6911), le Centre national des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatique
  Canada (1-866-283-2333) et Urgence-Environnement du Québec (1-866-694-5454).
• Effectuer le ravitaillement en carburant, le stationnement de la machinerie et l'entreposage de produits pétroliers sur une surface imperméable et dans une aire confinée, sous surveillance constante à une distance de 30 m du fleuve, d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel.
• Nettoyer sans délai les fuites et les déversements qui surviennent pendant le ravitaillement et éliminer adéquatement les matières contaminées.
• Procéder au nettoyage, à l'entretien et à la réparation de la machinerie, de l'équipement et des outils hors site. S'il est nécessaire de le faire sur place, le nettoyage doit se faire à un endroit dédié à cette activité (aire de lavage/nettoyage) situé à moins 30 m de tout plan d'eau.
• Limiter la circulation de la machinerie lourde et l'entreposage de matériaux aux aires de circulation, de travaux et d'entreposage qui seront préalablement définies.