Avis de décision

Winnipeg, Manitoba – 1er août 2024 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet proposé de démolition partielle d'un quai à Lake Despair, en Ontario, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

•              les connaissances de la communauté;

•              les commentaires formulés par le public;

•              les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation dont on a tenu compte pour prendre la décision :

• Prévoir les travaux et les ouvrages qui seront entrepris dans l'eau de manière à respecter les périodes de protection du poisson et de son habitat.
  • Éviter les travaux dans l'eau entre le 1^er avril et le 15 juin.
• Remplacer ou restaurer toute autre caractéristique perturbée de l'habitat et assainir toute zone touchée par les travaux, l'initiative ou l'activité.
• Élaborer et mettre en place un plan de lutte contre la sédimentation afin de réduire au minimum les risques de sédimentation du plan d'eau à toutes les étapes des ouvrages, entreprises ou activités.
  • Entreprendre l'ensemble des ouvrages, entreprises et activités de façon isolée des eaux libres ou de l'eau courante afin de réduire l'infiltration de sédiments dans le cours d'eau.
    • Maintenir le régime d'écoulement naturel pour tout ouvrage de dérivation.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
  • Dans la mesure du possible, utiliser des matériaux biodégradables pour lutter contre l'érosion et les sédiments.
  • Une fois le site stabilisé, retirer tous les matériaux non biodégradables utilisés pour contrôler le transport des sédiments.
  • Surveiller le cours d'eau pour observer des signes de sédimentation durant toutes les étapes des travaux, de l'initiative ou de l'activité, et prendre des mesures correctives.
• Ne pas déposer de substances nocives dans le cours d'eau.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention pour éviter un déversement de substances nocives.
  • Arrêter les travaux, confiner les eaux chargées de sédiments ou de substances nocives et prévenir leur déversement dans le cours d'eau.
  • Conserver une trousse de nettoyage d'urgence en cas de déversement sur place pendant les ouvrages, entreprises et activités.
  • Signaler tout déversement d'eaux usées, de pétrole, d'essence ou de toute autre matière nocive, à proximité ou non d'un plan d'eau.
  • Veiller à ce que les mesures de nettoyage soient appliquées convenablement de sorte à ne pas entraîner une autre altération du lit ou des berges du cours d'eau.
  • Conserver l'ensemble de la machinerie du site propre et exempte de fuites de liquides.
  • Laver, ravitailler et faire l'entretien de la machinerie et entreposer le combustible et les autres fournitures de manière à éviter que des substances polluantes ne pénètrent dans l'eau.

Pêches et Océans Canada juge que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.