Québec – 01 juin 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Maisons-Embio Lac Simon Inc. n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Avant le début des travaux, l'entrepreneur devra présenter, au surveillant, un plan de protection de l'environnement contenant entre autres : la gestion des matières résiduelles et dangereuses et le plan d'intervention d'urgence. Ce plan de protection devra faire l'objet d'une approbation avant le début des travaux.
• Effectuer le plein de carburant et l'entretien de la machinerie de chantier dans un site désigné à cet effet, étanche, situé à au moins 30 m d'un cours d'eau.
• Conserver sur place une quantité minimale d'essence.
• Placer les équipements (p. ex. génératrice, scie à chaine etc…), les bidons et les récipients contenant des hydrocarbures dans un bac ou entre des bermes pouvant recueillir 125 % du volume des réserves entreposées.
• Utiliser une machinerie bien entretenu et en bon état de fonctionnement afin de réduire les risques de déversement accidentel et procéder à une inspection visuelle journalière.
• Prévoir l'instauration et l'application d'un plan d'urgence pour le cas d'un déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables ainsi que la procédure à suivre en cas d'urgence environnementale.
• S'assurer que des trousses d'urgence en cas de déversement soient facilement disponibles dans les diverses zones de travaux et qu'elles contiennent le type et quantité de matériel requis.
• Disposer sur place de suffisamment de trousses de récupération de produits pétroliers et s'assurer que les employés sur le site connaissent et comprennent les méthodes d'intervention en cas de déversements mineurs.
• Exécuter, sous surveillance constante, toutes manipulations de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants y compris le transvasement afin d'éviter les déversements accidentels et de réagir promptement le cas échéant.
• Maintenir le matériel en parfait état de fonctionnement. Vérifier quotidiennement la présence de fuite de contaminants sur le matériel, qui doit être réparé immédiatement le cas échéant.
• Si des sols présentant des indices de contamination (tache, odeur, présence de débris, etc.) sont rencontrés lors de travaux d'excavation, interrompre les travaux et aviser, sans délai, le surveillant de chantier. En présence de sols, d'eau de surface et/ou souterraine contaminés, l'entrepreneur devra les gérer adéquatement (entreposage sécuritaire, entre autres) et disposer dans un site autorisé par le MELCC.
• Dans le cas de présence de contamination, les sols avec des concentrations supérieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement devront être gérés comme des sols contaminés.
• En cas de déversement, appliquer le plan d'urgence et aviser rapidement Urgence Environnement Québec (1-866-694-5454) et Urgences environnementales d'ECCC 1-866-283-2333. Utiliser des mesures de protection et contention (bermes absorbantes), nettoyer rapidement le secteur (si possible). Le surveillant de chantier et les chargés de projet (SPAC) devront être informés de tout événement pouvant contaminer l'environnement. Les numéros de téléphone seront affichés dans la roulotte de chantier.
• Entreposer tout matériau potentiellement contaminé sur une surface étanche et le recouvrir de sorte à éviter l'érosion par le vent ou le ruissellement de surface de particules.
• Les matières résiduelles dangereuses sont disposées dans un site dûment autorisé par le MELCC. Gérer les sols contaminés conformément aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement devront être gérés comme des sols contaminés.
• Respecter la plage horaire des travaux, soit entre 7h00 et 19h00.
• Respecter la réglementation municipale.
• Fermer les moteurs des véhicules, machineries et équipements, lorsqu'inutilisés.
• Durant le transport des matériaux, couvrir de bâches fixées solidement les matériaux.
• Utiliser un abat-poussière certifié par le Bureau de normalisation du Québec dans le cas où l'eau ne serait pas utilisée.
• Surveiller visuellement l'émission de poussières et prendre action afin de la contrôler au besoin.
• Limiter le déboisement et la perturbation de la végétation aux superficies minimales requises. Baliser les limites de l'emprise des travaux.
• Conserver une lisière d'arbre de 5 mètres sera conservée du côté de la route 117 et du côté de la rue Cicip.
• La machinerie devra circuler à l'intérieur des limites projetées de l'emprise des travaux.
• Optimiser le choix de l'emplacement des structures à mettre en place de façon à les harmoniser avec le milieu naturel et favoriser la conservation d'îlots d'arbres, si possible.
• Afin de prévenir l'introduction et la propagation d'espèces végétales exotiques envahissantes dans la zone à l'étude, la machinerie doit être nettoyée avant son arrivée sur les différents sites de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales exotiques envahissantes. Éviter d'excaver lors de fortes pluies ou de grands vents.
• Réaliser le déboisement en dehors de la période de reproduction de la faune aviaire (entre le 30 avril et le 31 août) .
• Le matériel de recouvrement devra être analysé afin de vérifié qu'il ne contient aucun contraminant.
• La machinerie devra circuler à l'intérieur des limites projetées de l'emprise des travaux.
• Réduire au minimum la mise à nu de la surface du sol.
• Éviter d'excaver lors de fortes pluies ou de grands vents.
• Gérer les eaux de ruissellement de façon à minimiser l'érosion.
• Si possible réutiliser les sols excavés pour remblayer l'exavation, si ces sols sont exempts de contamination.
• Si l'ajout de remblais est nécessaire, s'assurer qu'ils sont exempts de contamination.
• S'assurer que les eaux de lavage de la bétonnières soient récupérées
• Récupérer les arbres qui ont une valeur marchande
• Les déchets ligneux seront entreposés temporairement sur une membrane géotextile le temps de les transférer sous le chapiteau à l'endroit prévu à l'abri des intempéries et en attente d'être utilisés pour alimenter les systèmes de chauffage au bois.
• Maintenir le chantier libre de déchets ou alors les disposer temporairement dans des conteneurs étanches destinés à telle fin.
• Aucune matière dangereuse neuve ne peut être jetée aux rebuts. À la fin des travaux, l'entrepreneur doit reprendre toutes ses matières dangereuses inutilisées afin de laisser le chantier parfaitement propre.
• Toute matière résiduelle produite lors des travaux devra être ramassée et disposée selon leur nature. L'entrepreneur devra s'assurer de ne pas laisser de débris sur le site des travaux.
• Récupérer ou valoriser les matières résiduelles lorsque possible ou acheminer, hors du site, et disposer selon la réglementation en vigueur. Les rebuts disposés hors site seront transportés dans un lieu autorisé par le MELCC.
• L'entrepreneur doit enlever du chantier toutes les matières résiduelles, matières résiduelles dangereuses, installations temporaires, outils, équipements, machinerie et matériaux se trouvant sur le site afin de le laisser parfaitement propre.
• Les mesures d'atténuation applicables à l'utilisation de la machinerie lors de la phase de construction seront également applicables lors de la phase opérationnelle.
• Le traitement des billes de bois aux produits BRODA devra être réalisé sur une surface étache, par exemple sur une dalle de béton avec murets.
• L'entrepôt servant à entreposer les équipements devra avoir un plancher étanche. S'il est muni d'un drain, un séparateur eauhuile devra être également installé afin de récupérer tout déversement de produits pétroliers.
• Le plancher de l'entrepôt devrait être muni de murrets pouvant recueillir 125 % du volume des réserves entreposées. S'il y a présence d'un drain, le séparateur eau-huile devrait pouvoir contenir 25% du volume total des récipients entreposés ou 125% de la capacité du plus gros récipient.
• Les produits de traitement des billes (BRODA) devront être entreposés selon leurs caractéristiques énoncées dans leur fiche signalitiques en accordance avec la réglementation en vigueur.
• Un plan de gestion des résidus de bois devra être rédigé afin, en autres, de valoriser les résidus du bois issus des opérations de l'usine.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.