Avis de décision

Québec – 15 mai 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Extension de la rue Riverside n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

• Voir les documents de référence # 104593394 (description de projet), # 104592780 (examen environnemental), #104596941 (plan)

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Voir les documents de référence # 104593394 (description de projet), # 104592780 (examen environnemental), #104596941 (plan)

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.