Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — Le 2 août 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon (le projet) situé en Alberta, proposé par Cando Rail and Terminals Ltd. (le promoteur).

Le 14 juin 2024, pendant l'administration provisoire de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), l'AEIC a émis son avis selon lequel une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet.

Les motifs énoncés dans l'avis demeurent pertinents en vertu de la LEI modifiée, qui est entrée en vigueur le 20 juin 2024. À la lumière de ce qui précède, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet dans un domaine de compétence fédérale seraient limités ou atténués par les cadres législatifs et réglementaires fédéraux et provinciaux existants, ainsi que par les mesures d'atténuation et les engagements décrits par le promoteur dans la description détaillée du projet (en anglais seulement). Par conséquent, l'AEIC a rendu sa décision selon laquelle une évaluation d'impact en vertu de la LEI n'est pas requise pour le projet.

Pour plus d'informations sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter information@iaac-aeic.gc.ca.