Montréal – 25 juillet 2024 – Transports Canada a déterminé que le projet Reconstruction de la piste09-27 et réhabilitation des voies de circulation A, B, C, D, et du tablier à l'aéroport de Sept-Îles, Québec n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Accidents et défaillances

• Un plan d'urgence efficace en cas d'incident environnemental, de déversement (sédiments ou de substances nocives) ou d'incendie relatif aux caractéristiques et contraintes du chantier et de son environnement devra être élaboré par l'entrepreneur et transmis à toutes les personnes concernées. Le plan de mesures d'urgence environnementale devra contenir le nom des personnes et des autorités à contacter de même que les mesures à mettre en œuvre en cas de déversement.   

• Ce plan d'urgence devra être soumis à Transports Canada au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
• Tout personnel sur le site des travaux doit être complètement formé concernant les procédures d'intervention d'urgence en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent.
• Respecter une distance minimale de 30 mètres du golfe du Saint-Laurent, d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide pour effectuer le ravitaillement, le stationnement de la machinerie et l'entreposage des produits pétroliers. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel.    
• Maintenir en tout temps, à proximité de l'aire des travaux, des trousses d'intervention d'urgence complètes (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.) afin de confiner tout déversement. Des trousses d'urgence secondaires pourraient être nécessaires à certains endroits du chantier.
• Rapporter immédiatement tout déversement accidentel au responsable du plan d'urgence du projet lequel veillera à contacter sans délai les autorités concernées, à circonscrire la zone touchée, au nettoyage et à gérer conformément aux lois et règlements en vigueur les sols contaminés ainsi que les sols résiduels laissés en place, les résidus pétroliers et autres matières résiduelles dangereuses, le cas échéant.
• Dans le cas d'un déversement accidentel de matière dangereuse dans l'environnement, ce dernier devra être rapporté immédiatement au représentant ministériel et aux autorités suivantes :

-Environnement Canada, centre urgences environnementales. Tél. : 866-283-2333.

-MELCCFP : 1-866-694-5454.

-Surveillant de chantier

Ces numéros d'urgence devront être affichés très clairement et en tout temps dans le bureau de chantier.

Qualité des sols et gestion des déblais

• Tout matériel de remblai importé sur le site doit être propre, c'est-à-dire inférieur au critère A du Guide d'intervention, Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du MELCCFP (Guide).
• Advenant l'excavation des sols ou des matériaux présentant des indices de contamination, ceux-ci devront être disposés sur une membrane ou un contenant étanche, analysés et gérés conformément aux normes en vigueur en fonction des résultats d'analyses de sols. Ces sols ou matériaux ne doivent pas être réutilisés sur le site.
• Pour le transport hors site de sols contaminés, c'est-à-dire supérieur au critère ''A'' du guide d'intervention : Protection des sols et réhabilitations des terrains contaminés du MELCCFP, l'Entrepreneur devra se conformer au Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Avant le début du transport des sols contaminés, l'Entrepreneur devra créer le projet et inscrire toutes les informations requises dans le système informatique gouvernemental de traçabilité Traces Québec.

 

Eau souterraine

• Localiser les puits d'observation présents dans le secteur des travaux où de l'excavation est requise, et les obstruer conformément à l'article 20 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

 

Machinerie et équipement

• Maintenir la machinerie et les équipements utilisés lors des travaux en bon état de fonctionnement, propres et exempts de fuite d'huile, d'essence ou de tout autre liquide qui risquent de polluer l'environnement et arrêter les moteurs lorsqu'inutilisés.
• Effectuer l'entretien et le ravitaillement des véhicules et de l'équipement sur une surface étanche.

 

Gestion des matières dangereuses                  

• Identifier (ou aménager) une aire pour l'entreposage temporaire des hydrocarbures ou autres matières dangereuses, le ravitaillement et l'entretien général de la machinerie à une distance minimale d'un milieu aquatique, des fossés de drainage, des milieux humides et des cours d'eau. Les substances toxiques utilisées, comme l'huile et l'essence, devront être manipulées avec soin, selon les lois et réglementations en vigueur.

• Prévoir un plan de gestion des matières dangereuses (entreposage, transport, disposition, récupération, mesures de contrôle et de décontamination).         
• Il est interdit d'éliminer des matériaux de rebut, des débris, des volatils ou tout type de contaminant en les déversant dans les égouts pluviaux ou sanitaires, dans un milieu aquatique ou dans un milieu humide.
• Mettre en place un système de gestion des matières résiduelles tenant compte de leur nature et prévoyant des contenants appropriés à leur nature.          

• Respecter toute la réglementation en vigueur concernant le transport, l'entreposage, la manutention et la disposition des matières dangereuses et des déchets dangereux.

 

Qualité de l'air

•  Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Recouvrir les matériaux secs et les déchets afin d'éviter que le vent ne soulève la poussière ou n'entraîne les débris.
• Manipuler les matériaux de manière à éviter l'émission de poussière.
• S'assurer que les véhicules et les équipements utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement (ex. : système d'échappement).    
• Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations.

 

Environnement sonore

• Utiliser de la machinerie et des équipements en bon état de fonctionnement afin de minimiser le bruit.
• Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

 

Bétonnage

• Éviter de réaliser les travaux d'asphaltage lors de période de fortes pluies.
• Adopter des pratiques de gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment privilégier la récupération et la valorisation des résidus de béton (résidus d'agrégat).
• S'assurer que les eaux qui ont été en contact avec le béton ou le ciment non durci ou partiellement durci (comme les eaux de nettoyage des bétonnières et autres équipements) ne sont pas déversées en milieu naturel.
• Piéger le matériel qui s'égoutte ou ruisselle du béton coulé sur place et des bétonneuses par des fossés d'interception, des bassins de décantation, des lacs de retenue ou autres installations. Le sédiment doit pouvoir se décanter et atteindre un pH neutre avant que l'eau clarifiée ne soit libérée dans le système de drainage ou qu'elle puisse s'écouler dans le sol.

                     

Gestion et disposition des matières résiduelles

• Ramasser les débris au fur et à mesure et les placer dans les contenants appropriés afin d'éviter leur dispersion dans l'environnement.
• Trier les matériaux à la source pour minimiser les risques de contamination et maximiser leur valorisation.
• Prévoir un plan de gestion des déchets de construction en favorisant leur réutilisation et/ou le recyclage. S'ils doivent être éliminés, en disposer dans un site autorisé.
• Faire un suivi du détournement des déchets des sites d'enfouissement. Le rapport de suivi devra spécifier le % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement.
• Retirer du chantier, tout au long des travaux, les matériaux inutilisés, les déchets, débris de toutes sortes ou autres matières résiduelles et les disposer dans un site autorisé, conformément à la réglementation applicable.   

 

Protection de la faune aviaire

• Le déboisement est interdit durant la période de nidification des oiseaux, soit de la fin avril à la mi-août.
• L'entrepreneur doit prendre les mesures requises afin de respecter les lois et règlements afférents à la présence d'oiseaux migrateurs, incluant, mais sans s'y limiter, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Quelques mesures pour minimiser les impacts sur les oiseaux incluent entre autres :
  • • Limiter au maximum l'empiétement dans le milieu naturel.
    • Une attention particulière devra être portée afin d'éviter de déranger ou de détruire tout nid d'oiseau migrateur.
    • Éviter de s'approcher ou déranger tout oiseau ou d'un nid d'oiseau s'ils sont observés pendant les travaux.
• Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel qui se chargera de contacter le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises.
• Si des activités susceptibles de libérer des eaux contaminées qui pouvaient être accumulées dans des bassins de rétention (des structures susceptibles d'être fréquentées par les oiseaux), avisez le représentant du ministère afin de procéder à l'évaluation des risques associés à l'utilisation des bassins par la faune aviaire et déterminer si des mesures d'atténuation supplémentaires sont nécessaires.

 

Protection des espèces à statut précaire

• Dans les aires engazonnées qui entourent la piste 09-27, les voies de circulation A, B, C, D et le tablier, limiter la circulation dans des zones de travaux préétablies.
• Circuler sur les chemins existants et les zones asphaltées afin de limiter les empiètements dans les milieux naturels environnants.
• Installer une barrière de protection en bordure sud de la voie de circulation B afin d'éviter tout

 

Limiter la propagation des espèces envahissantes

• La machinerie entrant sur le chantier doit être propre et exempte d'espèces exotiques envahissantes. Elle doit également être lavée avant de quitter le site.

 

Utilisation du territoire

• Mettre en place un programme de sécurité spécifiant la signalisation qui sera mise en place et les restrictions sur la circulation dans le secteur des travaux.
• Assurer la sécurité des travailleurs et du public en balisant le secteur des travaux et en utilisant des barrières de protection et une signalisation adéquate.

 

Transports Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer toute attribution ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.