[Ottawa, Ontario] – [24 juillet 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones; 

• connaissances autochtones;

• connaissances communautaires;

• commentaires reçus du public:

• la nature temporaire de l'installation proposée, et la réversibilité des effets;

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et

• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, « Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes :

• oiseaux migrateurs;

• espèces en péril;

• eau souterraine;

• eau de surface;

• qualité du sol;

• qualité de l'air;

• végétation;

• santé humaine; et 

• ressources historiques. 

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de stabiliser les zones perturbées et de prévenir l'érosion dans les masses d'eau.

• Mettre en œuvre un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement pour confiner et nettoyer les déversements.

• Mettre en œuvre un plan de gestion des sols créé par un consultant qualifié, pour retirer et éliminer en toute sécurité les sols contaminés conformément à tous les règlements fédéraux et provinciaux.

• Nettoyez tout l'équipement lourd et assurez-vous qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales pour prévenir la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes. 

• Mettre en place une clôture de protection des arbres dans les zones des travaux pour éviter l'impact des zones racinaires critiques.

• Effectuer la coupe d'arbres et de végétation en dehors de la période de nidification des oiseaux d'Environnement Canada sur les terres fédérales (du 8 avril au 15 octobre) pour protéger les oiseaux et la faune locale.

• Aucune coupe de plant d'asclépiade ne sera permise durant la saison active du Monarque (1er juin jusqu'au 15 octobre) sans l'approbation préalable d'un biologiste de la CCN. 

• Suivre la lettre d'avis du Ministère de la pêche et des océans et mettre en œuvre les mesures recommandées. Veuillez conserver une copie de cette lettre sur le site pendant la durée des travaux. 

• Isolez la zone de stockage pour empêcher la faune d'y entrer.

• À la fin des travaux, toutes les zones perturbées doivent être remises en état à l'aide de mélanges de graines indigènes afin d'éviter la propagation d'espèces végétales envahissantes.

• Veiller à ce que des mesures appropriées de contrôle des piétons, y compris la signalisation de construction, soient mises en œuvre et visibles à tout moment.

• Effectuer des inspections visuelles quotidiennes de la zone de stockage avant le démarrage et pendant toute la durée des travaux pour s'assurer que les mesures d'atténuation fonctionnent correctement.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes: IA-EI@ncc-ccn.ca