Avis de décision

Le 25 juillet 2024 – Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de construction d'un bâtiment industriel sur la rue A-3 et modification des infrastructures du centre de dégivrage à YMX Aérocité internationale de Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;? 
• Connaissances communautaires ;? 
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:  

Qualité de l'air 

• Maintenir en bon état de fonctionnement les camions et toute la machinerie 
• Limiter la marche au ralenti des véhicules et de la machinerie 
• Entretenir régulièrement les chemins empruntés par les équipements motorisés et les camions 

Ambiance sonore 

• Favoriser l'utilisation d'alarmes de recul à large bande ou à intensité variable pour la machinerie lourde 
• Respecter la réglementation provinciale et municipale en termes de niveau sonore 
• Restreindre la circulation des véhicules aux chemins de service prédéterminés 

Qualités des sols et des eaux souterraines 

• Inspecter régulièrement le matériel afin de déceler toute fuite et ainsi éviter les déversements potentiels reliés à l'utilisation de la machinerie 
• Récolter les eaux de nettoyage dans des bacs de récupération et leur contenu doit être acheminé vers un site désigné 
• S'assurer de la présence en tout temps d'une trousse de déversement 
• Gérer les sols excavés et les eaux souterraines pompées conformément à la règlementation applicable  

Qualité de l'eau de surface

• Mettre en place des mesures de contrôle des sédiments 
• Effectuer la gestion des matières dangereuses résiduelles, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie dans un endroit désigné éloigné des fossés 
• Protéger en tout temps les égouts pluviaux contre le rejet de contaminants lors des travaux de construction 
• Mettre en place des systèmes de captages et de drainage des eaux de ruissellement 

Faune et flore 

• Inspection du site avant le début des travaux afin de s'assurer l'absence d'animaux 
• Mise en place des recommandations de l'étude écologique 

 Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet.