Avis — Transition des déclarations de décision au titre de l'article 306 de la Loi d'exécution du budget de 2024

18 juillet 2024

Le ministre de l'Environnement a déterminé, conformément à l'article 306 de la Loi d'exécution du budget de 2024, que les déclarations de décision émises pour les 36 projets désignés énumérés ci-dessous contiennent des conditions qui auraient pu être incluses dans une déclaration de décision publiée en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) modifiée. Cette décision a été prise en tenant compte des types de projets, des modifications à la LEI et des rapports d'évaluation préparés pour chacun des projets énumérés dans le présent avis. Par conséquent, en date d'aujourd'hui, ces déclarations de décision sont réputées être des déclarations de décision émises au titre du paragraphe 65(1) de la LEI modifiée.

Projets désignés :

Projet de mine de cuivre et d'or Akasaba Ouest
Projet d'exploitation de Bay du Nord
Projet de forage exploratoire BHP Canada
Projet de carrière Black Point
Projet de mine d'or Blackwater
Projet de mine d'or Brucejack
Projet de forage exploratoire Central Ridge
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande – CNOOC International
Projet de mine d'or Côté
Projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre Neuve
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande
Projet de mine d'or Goliath
Projet de mine d'or Hardrock
Projet de mine de fer sur la propriété Howse
Projet d'expansion de la mine Jackpine
Projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc (ExxonMobil)
Projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc (Husky)
Projet de la mine souterraine Kemess
Projet de terminal et d'exportation LNG Canada
Projet de pôle logistique de Milton
Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre Neuve
Projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest
Projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River
Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur
Projet minier Rose lithium – tantale
Projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay
Projet Rainy River
Projet de mine d'or souterraine Red Mountain
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank
Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian
Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Projet d'énergie propre du Site C
Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank
Projet hydroélectrique Tazi Twé
Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande
Projet minier Whabouchi