Avec de détermination de la subdivision de l'étape 4 de Beardy's et de la Nation crie d'Okemasis

Le 15 juillet 2024 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de lotissement de l'étape 4 de la Nation crie de Beardy's et d'Okemasis n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants:
-La Première Nation dakota de Whitecap a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du développement
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
-Connaissances autochtones
-des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, le formulaire d'examen environnemental simple de l'étape 4 de la sous-division de la Nation crie de Beardy's et okemasis et la documentation à l'appui du formulaire d'examen environnemental simple (SAL Engineering, 2024) et la note technique de la subdivision de l'étape 4 de la Nation crie de Beardy 's et d'Okemasis - Examen fonctionnel de l'environnement (X-Terra Environmental Services Ltd, 25 juin 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Loi sur les espèces en péril et aux règlements applicables.
   • Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation au sol, devaient avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   • Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également en être avisés immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation avant que les travaux puissent reprendre.
4. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune aire de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m des limites d'un milieu humide.
5. Récupérez la couche arable et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
6. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient causer de l'orillage de la surface du sol.
7. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet du ruissellement des eaux de ruissellement ou de la poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   • Éliminer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
8. Les voies de drainage naturel doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
9. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible.
10. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
11. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
12. Peu importe le volume, toute substance déversée qui pourrait avoir un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée adéquatement. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
13. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
14. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard en matière d'émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.