Le 15 juillet 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de nouvelle subdivision de la Première Nation de Yellow Quill n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants:

• La Première Nation de Yellow Quill a autorisé le projet par le conseil de bande Résolution, et ses membres bénéficieront du projet
• aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
• des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet:

Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire project description de SAC, daté du 13 juin 2024. Le promoteur avisera immédiatement l'ISC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.

Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention des oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

Si le défrichement et/ou l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation du sol, est requis à l'extérieur des zones cultivées pendant la période de nidification (du 30 avril au 30 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux ou les espèces préoccupantes.

Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux seront interrompus et SAC en sera avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.

Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune aire de rassemblement ou d'entreposage ne doit être attribuée à moins de 10 m des limites d'une zone humide.

La couche arable et le sous-sol récupérés devraient être entreposés sans être mélangés jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation.

Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer un impact sur la surface du sol.

Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eaux de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air dans les propriétés adjacentes et les cours d'eau, conformément aux normes fédérales et provinciales.

Inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.

Supprimer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.

Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux lois provinciales et municipales.

L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage des matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

Quel que soit le volume, toute substance déversée qui peut causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une distribution appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et fédéraux concernés.

Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements standard.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que le retrait du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.