25 juin 2024 – L'Administration portuaire de Montréal (APM) a déterminé que le projet « Canalisation partielle du ruisseau 1 au Terminal maritime de Contrecœur, Port de Montréal » n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination est basée sur les facteurs suivants :

• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public;
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Contrôle de l'érosion, des eaux de surface et du ruisseau 1
- Réalisation des travaux à sec et séparés de la section d'écoulement du ruisseau, le tout en conformité avec l'avis du MPO;
-  Période de réalisation lors de la basse crue (juin à septembre);
-  Installation de batardeaux au pourtour des surfaces dénudées et maintien de l'écoulement dans le lit naturel du ruisseau ou installation d'un batardeau en amont et pompage des eaux, incluant sac à sédiment à l'extrémité du système de pompage. Limite de matières en suspension dans le rejet au milieu naturel (25 mg/L);
- Installation de barrière à sédiment à l'aval de la zone des travaux et au pourtour de la zone des travaux (surface dénudée);
- Arrêt des travaux en cas de pluie;
- Conservation et protection de la végétation existante jusqu'au moment de la réalisation des travaux dans cette zone et à la suite de l'installation des ouvrages de protection;
- Installation de barrières à sédiments au pourtour des piles de matériaux non consolidés;
- Inspection visuelle de la qualité de l'eau rejetée au milieu naturel et échantillonnage – caractérisation, si requise (25 mg/L de sédiments maximal);
- Affichage au chantier de l'avis reçu du MPO.

Bruit
- Réalisation des travaux à l'intérieur des heures normales de travail (7h00 à 18h00);
- Utilisation de machinerie en bon état;
- Ne pas « claquer » les boîtes de camion lors des décharges;
- Limiter la marche au ralenti des machineries.

Poussière et qualité de l'air
- Recouvrement des matériaux par des toiles;
- Interdiction aux véhicules et à la machinerie de circuler hors des routes d'accès et des aires de
travaux désignées;
- Utilisation de l'eau pour abat-poussières;
- Restaurer les aires perturbées, afin de favoriser la reprise du couvert végétal, au fur et à mesure de
l'avancement des travaux;
- Conserver la végétation existante jusqu'à la réalisation des travaux dans cette zone;
- Limiter la marche au ralenti des machineries.

Protection des faunes terrestre et aviaire
- Sessions de sensibilisation auprès des travailleurs, par une personne compétente, afin de prévenir
les collisions avec la faune et les sensibiliser aux mesures de protection applicables;
- Visite de la zone des travaux par une personne compétente mandatée par l'Entrepreneur
responsable des travaux, avant la réalisation des travaux, et installation de clôture d'exclusion
autour de la zone;
- Interdiction aux travailleurs de circuler hors des zones délimitées et les sensibiliser aux risques pour
la faune ainsi qu'aux comportements appropriés, s'ils accèdent à des zones hors site;
- Contrôler la vitesse (10 km/h) des camionneurs ;
- Obtention des permis requis pour la capture et le déplacement des espèces avec un potentiel de
présence;
- Établissement avant la réalisation des travaux d'un protocole qui encadre la capture et le
déplacement d'espèces avec un potentiel de présence;
- Inspection quotidienne des ouvrages de protection.

Particularité – Hirondelles de rivage
- Travail, entreposage et circulation interdits à l'intérieur d'un rayon de 100 m des nichoirs à
hirondelles;
- La rue A ne peut pas être utilisée pour le transport;
- Les piles de sols entreposées et non utilisées seront recouvertes d'un géotextile;
- Mise en pile des sols avec une pente inférieure à 70 %.

Particularité – Tortues (herpétofaune)
- Des clôtures d'exclusion sont prévues autour de la zone des travaux;
- Une campagne de capture-relocalisation sera réalisée par une personne compétente et avec un permis SEG, avant les travaux;
- En cas de relocalisation, les tortues seront relâchées dans un habitat propice, situé à l'écart des travaux, et qui fournit tous les éléments nécessaires à l'accomplissement du cycle biologique (alimentation, hibernation, ponte);
- Un programme d'intervention sera mis en place pour définir les actions à prendre en cas d'observation d'une tortue dans l'aire d'exclusion, qui comprend :
1. La capture-relocalisation des tortues,
2. L'identification de l'endroit d'accès dans l'aire d'exclusion (clôture endommagée, etc.),
3. La mise en place de correctifs, si nécessaire.

Espèces exotiques envahissantes
- Avant le début des travaux, réalisation d'un inventaire des espèces floristiques exotiques envahissantes (EFEE) ;
- Nettoyage de la machinerie avant son arrivée au site pour éviter la propagation des EFEE;
- Nettoyage de la machinerie à la sortie du chantier dans un secteur non propice à la germination des graines ou au développement de végétaux, et disposer des résidus dans un site autorisé de déchets résultant du nettoyage à un lieu d'enfouissement technique (LET);
- Végétaliser tous les sols affectés dans les zones d'entreposage et utilisés par l'Entrepreneur;
- Installation d'un géotextile qui recouvre les sols mis à nu à l'intérieur des limites du littoral, au fur et à mesure de l'avancement de celle-ci;
- Disposer des résidus d'EFEE dans un site autorisé.

Machinerie
- Ravitaillement de la machinerie sous surveillance constante dans une aire prévue à cet effet et munie d'un système de captation et de gestion des eaux de ruissellement se rejetant dans un bassin temporaire avant leur rejet à l'environnement, en s'assurant de pouvoir confiner les produits pétroliers en cas de déversement involontaire;
- Zone de ravitaillement à plus de 30 mètres des cours d'eau et des milieux humides;
- La machinerie utilisée sera propre, en état et exempte de toute fuite d'huiles ou d'hydrocarbures;
- Utilisation de lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les équipements hydrauliques utilisés;
- Présence des trousses d'urgence pour neutraliser tout déversement de contaminants liquides ou
solides disponibles à proximité de l'aire de ravitaillement et de travail (boudins, autres produits
absorbants);
- Entretien de la machinerie dans le site dédié au ravitaillement de la machinerie en carburant et en
utilisant des bacs adaptés pour prévenir tout débordement;
- Inspection régulière de tous les sites d'entreposage de matières dangereuses et d'entretien
mécanique, afin de s'assurer qu'il n'y ait aucune trace de contamination;
- Ravitaillement et entretien des camions et de la machinerie sur une surface étanche;
- Surveillance de toute activité de ravitaillement en milieu terrestre;
- Présence au site d'un extincteur et d'une trousse d'urgence de récupération de produits pétroliers.

Gestion des sols excavés
- Fenêtre exploratoire et caractérisation des sols dans l'emprise des travaux;
- Mise en pile et caractérisation de tous les surplus d'excavation ou des sols dont le degré de
contamination ne permet pas sa réutilisation à disposer;
- Gestion des sols conformément à la réglementation provinciale en vigueur (Guide d'intervention –
Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (MDDELCC, 2021) et annexe I du
RESC);
- Protection des piles de sols sur un géotextile étanche et les recouvrir d'une géomembrane étanche
de manière à les protéger des intempéries;
- Identification des sols contaminés selon la nature et le degré de contamination au site, et suivi par
un laboratoire expert dans la gestion des sols ;
- Utilisation du système de suivi de la disposition des sols par Traces Québec.

Programme de suivi
Une fois la conduite installée et en fonction, l'APM poursuivra l'échantillonnage annuel des eaux de
surface des installations portuaires de Contrecoeur, incluant notamment le ruisseau 1, afin de
documenter la qualité de l'eau et planifier, si requis, d'autres travaux favorisant l'amélioration des
systèmes de traitement.
De plus, l'APM effectuera un entretien de l'ouvrage afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Le
programme d'entretien inclut deux (2) visites par année afin de valider la présence de débris et effectuer
le nettoyage, le cas échéant.

Par conséquent, l'APM peut exercer ses attributions pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.