Avis de décision

Ottawa, Ontario – Le 2 juillet 2024 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• l'Analyse comparative entre les sexes plus;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et,
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, « Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact.

 

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• eau souterraine;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• végétation;
• santé humaine;
• l'égalité des genres
• ressources archéologiques; et,
• ressources historiques.

 

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Mettre en œuvre un plan de gestion des sols créé par un consultant qualifié, pour retirer et éliminer en toute sécurité les sols contaminés conformément à tous les règlements fédéraux et provinciaux.
• Mettre en place une clôture de protection des arbres pour les arbres dans les zones d'accès ou la zone de rassemblement pour éviter l'impact des zones racinaires critiques qui peuvent endommager les arbres.
• Effectuer une surveillance archéologique pour éviter la perte ou l'endommagement des ressources archéologiques.
• Intégrer des considérations patrimoniales dans le projet afin d'éviter la perte ou l'endommagement d'éléments historiques.

 

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mise en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

 

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca