Avis de décision

Le 26 juin 2024 - Services aux Autochtones Canada et Transports Canada ont déterminé que le projet de rétablissement de la réserve de la Première Nation de Big River n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants: 

• la Première Nation de Big River a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres tireront profit du projet
• aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
• des mesures d'atténuation sont prévues pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est prévue pour le projet: 

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description du projet de SAC, daté du 29 avril 2024 et publié pour la construction (SFI) (Zacaruk Consulting Inc. et BCL Engineering Ltd., daté du 29 avril 2024). Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Les travaux respecteront les conditions énoncées dans tout permis ou approbation délivré pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques accessoires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Un surveillant environnemental qualifié sur le terrain est requis pour tous les aspects du projet. Les exigences en matière de surveillance peuvent être modifiées en consultation avec un agent de l'environnement de SAC.
4. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention des oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation devaient avoir lieu au cours de la période de prédation (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   2. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC en sera avisé. Environnement et Changement climatique Canada doit également être joint immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
5. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune aire de rassemblement ou d'entreposage ne sera attribuée à moins de 10 m des limites d'une zone humide.
6. Récupérez la couche arable et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de matériaux classés dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
7. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer un impact sur la surface du sol.
8. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussière en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   1. Inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   2. Supprimer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.
   3. Les voies de drainage naturel doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
   4. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semis/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.
9. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès qu'ils sont as praticables et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
10. L'entretien et la surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage des matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
11. Quel que soit le volume, toute substance déversée qui peut causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une distribution appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et fédéraux concernés.
12. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
13. Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements d'émissions d'air standard.

Services aux Autochtones Canada et Transports Canada sont satisfaits du fait que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.