Avis public

Dragage au port de Cap-aux-Meules – Période de consultation publique

25 juin 2024 – Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada doivent déterminer si le projet proposé Dragage au port de Cap-aux-Meules, situé aux Îles-de-la-Madeleine au Québec est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 26 juillet 2024 à :

Affaires environnementales et autochtones - région du Québec

Courriel : aea-eaa@tc.gc.ca
 

Le projet proposé

Contexte

Transports Canada (TC) poursuivra à l'automne 2024 et en 2025 les travaux de dragage amorcés en 2020 au port de Cap-aux-Meules. Une évaluation des effets environnementaux (EEE) a été réalisée en 2020 pour ce projet et portait sur les travaux de dragage d'environ 55 000 m³ (68 700 m²) de sédiments en place pour atteindre les profondeurs de -7,1 m dans le havre et de - 6,5 m dans le chenal d'accès.

Par la suite, trois addendas à l'EEE ont été réalisés pour les activités suivantes :

• 2021-2022 : continuité des travaux de 2020, avec l'ajout d'une nouvelle profondeur à atteindre dans la zone du chenal, passant de -6,5 à -6,8 m (superficie totale d'environ 10 645 m²);
• 2022-2023 : continuité des travaux de 2021, avec l'ajout d'une nouvelle zone de dragage au quai des pêcheurs (5 700 m²). Il y avait également une nouvelle profondeur à atteindre dans le secteur du quai des pétroliers, passant de -6,5 à -7,5m (4 508 m²);
• 2023-2024 : continuité des travaux de 2022, avec l'ajout du dragage du haut-fond rocheux devant le quai n^o 7 (20 m²) afin d'atteindre une profondeur de -2,5 m. Le chenal d'accès a également été dragué plus profondément, passant de - 6,8 m à 7,1 m, en plus d'avoir fait l'objet d'un élargissement de son gabarit, correspondant à environ 53 000 m² supplémentaires.

Travaux prévus en 2024-2025

Les secteurs et profondeurs visés par les travaux de dragage en 2024-2025 seront :

• -4,7 m au quai des pêcheurs (3 200 m²);
• -7 m dans le havre, à proximité du brise-lames (400 m²);
• -7,1m dans le havre, à proximité du chenal d'accès (2 000 m²);
• -2,5 m pour le haut-fond rocheux devant le quai no 7 (20 m²) – si pas réalisé d'ici le 24 octobre 2024;
• -7,5 m dans le chenal d'accès (46 270m² et agrandissement de 53 000 m²).

En ce qui a trait aux travaux dans le chenal d'accès, il s'agit d'une nouvelle profondeur à atteindre, passant de -7,1 m à -7,5 m et des travaux de dragage en cas d'ensablement.

Le volume estimé à draguer en 2024-2025 s'élève à 60 000 m³ de sédiments en place. En ce qui a trait au haut-fond rocheux devant le quai no 7, pour respecter les différentes clauses du permis d'immersion en mer, l'entrepreneur devra concasser le haut-fond avec un marteau piqueur, retirer les blocs rocheux de l'eau avec son godet et gérer ces blocs en milieu terrestre. Par la suite, le fond marin de ce secteur devra être nivelé au moyen d'une poutre d'acier, d'une lame racleuse ou de la pelle hydraulique.

Pour les autres secteurs, les sédiments excavés non contaminés seront retirés au moyen d'une pelle hydraulique, d'une grue munie d'une benne à demi-coquille ou d'une pompe (drague hydraulique à succion) et seront rejetés au site d'immersion PBCM-1 Est (47,36650°N, -61,79967°O NAD83), situé à 4,3 km au sud-est du havre de Cap-aux-Meules (47,37612º N et -61,85292º O NAD83).

Autorisations

Une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches a été délivrée (2021-029) en lien avec les travaux réalisés en 2021 (secteur de 10 645 m² se trouvant à l'extérieur du gabarit d'entretien du chenal). Étant donné l'impossibilité de réaliser le projet de compensation d'habitat du poisson tel que prévu en 2022, un projet de compensation a été déposé au Programme de protection du poisson et de l'habitat (PPPH) du MPO en juin 2023, et ce pour l'entièreté de l'élargissement du gabarit de dragage du chenal, correspondant à 53 000 m². Deux autorisations ont été émises pour ce projet de compensation (2023-023 et 2023-24) en octobre 2023.

Un avis a également été remis en août 2023 (23-HQUE-00296) pour les travaux de dragage du haut fond rocheux devant le quai n^o 7. Un autre avis pour les travaux à proximité du quai des pêcheurs a également été reçu en février 2024 (23-HQUE-00440).

Les activités de chargement pour immersion et l'immersion en mer de déchets ou autres matières exigent un permis émis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en vertu du paragraphe 127(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999).

La réalisation des travaux de dragage nécessitera également une approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) par le Programme de protection de navigation de TC. Un avis à la navigation portant sur la nature et la durée des travaux devra être diffusé.

Les exigences requises par les clauses contenues dans le permis d'immersion en mer d'ECCC et dans l'approbation en vertu de la LENC devront être respectées.

TC, ECCC et MPO participent à la réalisation de l'addenda à l'ÉE pour les travaux 2024-2025.