Avis de détermination

 13 juin - Services aux Autochtones Canada a déterminé que l'agrandissement proposé de la lagune de croupe de faisan n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination était fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• la Nation Pheasant Rump Nakota a autorisé l'agrandissement de la lagune par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet de sous-division
• aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
• des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de l'ISC, daté du 13 mai 2024. Le promoteur avisera immédiatement SAC de tout changement au projet proposé aux fins d'approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à ce développement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Cet aménagement se trouve à proximité d'un habitat de grande qualité pour les oiseaux nicheurs au sol. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Les activités de décapage de la couche arable seront menées à la fin de l'été ou au début de l'automne, une fois que la majorité des périodes de nidification actives seront terminées.
   • Si le défrichement et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation souterraine, devaient avoir lieu au cours de la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le déboisement, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   • Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Avant les activités de construction, un biologiste qualifié effectuera des relevés appropriés pour confirmer l'absence de végétation et d'espèces en péril. Si des espèces en péril ou préoccupantes sont découvertes, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
5. Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucune zone de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m des limites d'une zone humide.
6. Récupérez la couche arable et le sous-sol et entreposez-les sans mélange, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation. Ne pas entreposer ou pousser de matières graduées dans les zones arborées, les terres humides ou les plans d'eau.
7. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions sèches ou gelées. Les travaux doivent être interrompus pour les activités qui pourraient potentiellement causer de l'orneillage de la surface du sol.
8. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet des eaux de ruissellement du sol ou des propriétés de toadjacent et des voies navigables de poussière en suspension dans l'air, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   • Inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce que la végétation permanente ait été établie.
   • Éliminer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
9. Les voies de drainage naturelles doivent être maintenues dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
10. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Semences/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.
11. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
12. L'entretien et la surveillance minutieux de tous les équipements seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour la gestion des déversements de carburant.
13. Quel que soit le volume, toute substance déversée qui pourrait causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
14. L'atténuation de la protection contre les incendies doit être mise en œuvre pour la construction.
15. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les effets de la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
16. Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'équipements de résistance aux émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de tout devoir ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.