Avis de détermination 


Le 10 juin 2024 - Indigenous Services Canada a déterminé que la construction de l'établissement de soins et de traitement à long terme de Grassy Narrows n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones

• Les mesures d'atténuation pour le projet ont été examinées et acceptées par l'ISC

Numéro de référence du document : 1

Date de modification :