Avis de détermination

Grand Vancouver, C.-B. – 17 mai 2024 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a déterminé que la proposition de restauration de l'habitat d'une décharge de billots, située à l'extrémité nord d'Indian Arm (C.-B.) n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les meilleurs efforts ont été déployés pour consulter les Musqueam Indian Band, S'ólh Téméxw alliance pour l'intendance, Squamish Nation, et Tsleil-Waututh Nation. Les préoccupations, commentaires ou thèmes soulevés étaient les suivants :

Le 17 octobre 2023, la VFPA a publié le projet dans le Registre canadien des études d'impact afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu. ECCC a ensuite organisé une période de consultation publique de 30 jours à compter du 15 janvier 2024. Un commentaire a été reçu et a été pris en compte dans la décision d'ECCC concernant le projet.

Le Royal Vancouver Yacht Club, le Deep Cove Yacht and Sport Club, Metro Vancouver et le ministère des Forêts ont été invités à commenter le projet. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• La qualité de l'eau serait maintenue conformément aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'eau pour la protection de la vie aquatique.Les activités de dragage commenceraient par une procédure de démarrage en douceur pour permettre aux poissons de quitter la zone avant le début des travaux.
• Un contrôleur environnemental qualifié surveillerait les travaux de restauration pour confirmer que les conditions d'approbation sont respectées.  Tous les matériaux destinés au DAS seraient éliminés en vertu d'un permis DAS valide conformément aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Les travaux seraient prévus à l'intérieur de la fenêtre de synchronisation des pêches à faible risque du MPO
• La surveillance des mammifères marins serait effectuée à l'intérieur d'une zone d'exclusion des mammifères marins établie.
• Un plan d'intervention en cas de déversement propre au site serait élaboré avant le début des travaux.
• Les activités de dragage commenceraient par une procédure de démarrage en douceur pour permettre aux poissons de quitter la zone avant le début des travaux.
•  Tous les matériaux destinés au DAS seraient éliminés en vertu d'un permis DAS valide conformément aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Les activités de dragage commenceraient par une procédure de démarrage en douceur pour permettre aux poissons de quitter la zone avant le début des travaux..Tous les matériaux destinés au DAS seraient éliminés en vertu d'un permis DAS valide conformément aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter l'équipe chargée de l'examen de projet et de l'examen environnemental à l'adresse suivante : EEP@portvancouver.com.