Avis de décision

[Ottawa, Ontario] – [Le 16 mai 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• eau souterraine;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• végétation;
• santé humaine;
• ressources archéologiques;
• ressources historiques ;
• connaissances communautaires;
• l'Analyse comparative entre les sexes plus
• commentaires reçus du public:
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et,
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes, comme :

• Mettre en œuvre les lignes directrices de conception sûre pour les oiseaux de la CCN pour la conception des bâtiments, de l'aménagement paysager et de l'éclairage. La CCN atténuera les effets négatifs du projet de construction proposé en appliquant par frittage un motif sur toutes les nouvelles surfaces vitrées et en traitant le vitrage existant sur la façade est. La CCN inclura le bâtiment du 80 Elgin dans son évaluation des bâtiments afin d'évaluer leur niveau de menace pour les oiseaux. Une fois cette évaluation terminée, la CCN s'occupera du bâtiment présentant le risque le plus élevé, conformément au point 13.3 de la Stratégie de développement durable (SDD) 2023-2027 de la CCN - ne plus avoir de bâtiments présentant une menace mortelle pour les oiseaux d'ici 2030; 
• Les travailleurs de la construction doivent connaître et respecter le protocole de la ville d'Ottawa pour la protection de la faune pendant les travaux de construction; et,
• Le défrichement des arbres et de la végétation doit avoir lieu en dehors de la saison de reproduction des oiseaux.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mise en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca