Avis de détermination du REEF

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a déterminé que l'expansion de la superficie du projet d'installation d'exportation d'énergie de l'île Ridley (REEF) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination était fondée sur les facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones;
• les connaissances communautaires;
• les commentaires reçus du public;
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Le REEF était auparavant connu sous le nom de projet Vopak Pacific Canada (VPC), qui a fait l'objet de décisions concurrentes conformément aux exigences de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) par l'Administration portuaire de Prince Rupert et Transports Canada, et de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) d'ECCC en novembre 2022. Les mesures d'atténuation prises en compte pour la détermination de l'expansion de la superficie du REEF comprennent celles proposées pour le projet Vopak Pacific Canada initial, qui se trouve sur le site Web du Centre d'information sur les projets du Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique : 2021.07.29_TAB_12.2-1_Summary_of_Mitigation_Measures_rev4_FINAL.pdf (gov.bc.ca). En plus des mesures d'atténuation envisagées, les plans de gestion et les plans des composantes se trouvent au lien suivant : 2021.08.05_TAB_10.6-1_Summary_of_EMPs_rev3_FINAL.pdf (gov.bc.ca)

En plus des mesures d'atténuation figurant dans le tableau ci-dessus, le promoteur a pris des engagements supplémentaires qu'ECCC a pris en compte lors de son examen, notamment :

• Réduire l'expansion de la superficie de 11,7 ha initialement proposée à 8,6 ha en raison des améliorations apportées au projet;
• Intégrer l'expansion de la superficie dans tous les plans de gestion et de suivi établis pour le projet VPC;
• Éviter d'enlever la végétation (c.-à-d. les arbres de plus de 2 m de hauteur) dans l'habitat de repos du vespertilion brun pendant la période de repos sensible (du début d'avril au début de novembre).

Les mesures d'atténuation présentées dans cette liste ou dans le cadre du projet Vopak Pacific Canada initial ne libèrent pas le promoteur de l'obligation de se conformer aux autres exigences législatives ou légales des gouvernements fédéral, provinciaux ou locaux. Le présent document ne doit en aucun cas être interprété de manière à avoir une incidence sur ce qui est requis du promoteur pour se conformer à toutes les exigences législatives ou légales applicables.

Par conséquent, ECCC peut exercer les attributions qui lui sont conférées pour permettre l'exécution du projet en tout ou en partie.